Alors que les faillites et les problèmes s’accumulent dans l’industrie du transport et que les transporteurs respectueux des règles perdent du terrain face à la concurrence déloyale, le gouvernement fédéral affirme qu’il agit pour freiner le stratagème Chauffeur Inc.
Mais sur le terrain, la réalité est tout autre : les efforts déployés, bien que réels, semblent encore trop timides et trop lents pour enrayer un phénomène qui continue de miner les fondations mêmes du secteur.
Une reconnaissance formelle… du ministère du Travail
En réponse à une demande formulée par Truck Stop Québec, le ministère du Travail, alors dirigé par Steven MacKinnon, au moment de l’échange survenu en avril 2025, a confirmé la mise en place de mesures concrètes pour lutter contre la requalification abusive de chauffeurs en travailleurs autonomes incorporés, au cœur du stratagème Chauffeur Inc.
Le ministère du Travail (ESDC), qui s’occupe notamment du respect du Code canadien du travail, des normes d’emploi, des salaires, et du statut des travailleurs, affirme avoir :
- mis en place une équipe nationale dédiée au secteur du transport routier;
- effectué plus de 700 activités d’inspection et de sensibilisation depuis la mise en place de cette équipe;
- émis 362 ordres de paiement totalisant près de 2,5 millions $ pour des salaires impayés;
- et instauré un partenariat formel avec l’ARC en mars 2025 pour faciliter les échanges de données et l’application de la loi.
Ce sont là des pas dans la bonne direction. Mais les acteurs du milieu, eux, constatent que malgré les annonces, les fraudeurs continuent d’opérer sans conséquences visibles.
Du côté de l’Agence du revenu du Canada
L’ARC, aussi interpellée par nos soins, a reconnu que certaines entreprises peuvent tomber sous la définition fiscale d’une « entreprise de services personnels » (PSB), un statut utilisé lorsqu’un travailleur incorporé agit en réalité comme un employé déguisé. Mais au-delà des explications techniques, aucune donnée concrète n’a été transmise pour démontrer l’efficacité ou la portée des mesures appliquées.
L’ARC refuse de :
- dire combien d’entreprises ont été auditées dans le secteur du transport;
- publier les pénalités imposées;
- ou confirmer si des sommes ont été récupérées auprès d’entreprises fautives.
Elle invoque la confidentialité pour justifier l’absence de transparence, tout en assurant que des vérifications sont bel et bien effectuées. Une réponse qui laisse un goût amer à ceux qui, au quotidien, voient des entreprises respectueuses des lois se faire tasser du marché par celles qui contournent les règles.
Le ministère des Finances, de son côté, bien qu’il ne soit pas chargé de l’application des lois fiscales, joue un rôle clé dans l’élaboration du cadre législatif qui permet ou non à de telles pratiques de prospérer. Pourtant, aucune annonce ciblée ou engagement formel n’a été fait pour corriger les déséquilibres actuels.
Le stratagème permettrait de réduire artificiellement les coûts d’exploitation de 20 à 30%, notamment en contournant les déductions fiscales, les assurances et les normes du travail, entrainant des pertes moyennes de 13,8%, et parfois plus de 20% pour les transporteurs réglementaires du Québec.
Une crise qui continue de faire des victimes
Pendant que les autorités fédérales annoncent des plans d’action, des transporteurs comme Trans-West, reconnu pour sa rigueur et sa conformité, sont forcés de réduire leurs effectifs. D’autres ont déjà mis la clé sous la porte. Certains propriétaires de flotte affirment avoir perdu des clients au profit de firmes qui exploitent le modèle Chauffeur Inc. pour offrir des tarifs impossibles à égaler légalement.
Les conséquences sont réelles :
- Des chauffeurs non protégés ni formés adéquatement se retrouvent sur la route.
- Des salaires sont évités, des impôts non versés, des régimes d’assurance et de retraite privés de cotisations.
- Et dans les cas les plus tragiques, des vies ont été perdues, conséquence d’un système qui permet à des entreprises sans scrupules de continuer à opérer.
Selon l’Association des professionnels du dépannage du Québec (APDQ), les incidents impliquant des chauffeurs peu ou mal formés se multiplient au Québec depuis le début de l’année. Ces conducteurs, souvent recrutés à rabais sous le stratagème Chauffeur Inc, sont envoyés sur la route sans accompagnement adéquat ni véhicules sécuritaires. Un reportage diffusé en mars 2025 révélait déjà l’ampleur du problème, qualifiant ces pratiques de « bombe sur nos routes ».
La situation, loin de s’améliorer, continue d’alimenter les interventions d’urgence de façon préoccupante.
Un mouvement national de résistance
Malgré une lettre ferme envoyée à l’ARC et à Finances Canada par Truck Stop Québec, accompagnée d’une vaste documentation incluant des témoignages de gestionnaires et associations, des entrevues exclusives et des exemples concrets, aucun engagement clair n’a été pris. Ces éléments ont aussi été transmis à plusieurs ministres et députés, au fédéral comme au provincial.
À l’Assemblée nationale du Québec, le député Monsef Derraji a même déposé un projet de loi visant à modifier le Code de la sécurité routière pour permettre à la SAAQ de conclure des ententes avec d’autres ministères ou organismes, afin d’appliquer diverses lois touchant les impôts, l’immigration, les normes du travail, la santé et sécurité au travail, ainsi que le transport.
Pendant ce temps, à Ottawa, les responsables fédéraux se contentent d’inviter l’industrie aux consultations budgétaires, sans répondre aux questions majeures sur les failles fiscales exploitées à grande échelle.
« As the 2025 Pre-Budget Consultations are underway, we would encourage the trucking industry as well as the trucking community, to send us a formal submission at yourbudget-votrebudget@fin.gc.ca. » — Department of Finance Canada, Media Relations
– “The Government of Canada recognizes the concerns raised by the trucking industry on the subject of tax compliance and driver misclassification in the trucking sector and is taking action to address these concerns.” — Canada Revenue Agency (CRA), Media Relations
– “Incorporating and being hired by another company is not an illegal practice under the Income Tax Act.” — CRA, Media Relations
– “The CRA is not able to provide statistics pertaining to payer-worker relationships in the trucking industry.” — CRA, Media Relations
– “While enforcement may not always be visible, it is actively taking place. Due to confidentiality and privacy considerations, we are not at liberty to disclose specific enforcement actions or outcomes.” — CRA, Media Relations
Et pourtant, les appels à l’action ne cessent de s’amplifier partout au pays. Des entreprises responsables tirent la sonnette d’alarme, des associations provinciales et nationales, comme l’ACQ, Teamsters Canada ou Canada Trucking Alliance, réclament une intervention urgente, et des routiers professionnels comme Guillaume Lecours interpellent publiquement les élus. À travers des lettres, des mouvements citoyens, des sorties médiatiques et des mobilisations régionales, une grande partie de l’industrie exige que cesse l’impunité fiscale et réglementaire des fraudeurs.
Même à Brampton, considéré comme l’épicentre du stratagème, des chauffeurs ont manifesté pour dénoncer les abus, les conditions de travail précaires, l’exploitation déguisée et le vol de salaires associés à ce modèle.
Un avantage concurrentiel qui tue l’équité
Les chiffres sont pourtant sans équivoque. Un sondage pancanadien mené par l’Alliance canadienne du camionnage (ACC) auprès de 83 entreprises exploitant plus de 10,600 camions révèle que plus du tiers des candidatures reçues proviennent de chauffeurs souhaitant être engagés sous le modèle Chauffeur Inc, même sans posséder leur propre camion ni assumer les coûts réels d’un travailleur autonome.
En Ontario, la situation est encore plus préoccupante : près de 50% des chauffeurs postulent exclusivement selon ce modèle, et deux sur trois se désistent aussitôt si l’entreprise leur annonce qu’elle fonctionne légalement.
Selon Stephen Laskowski, président de l’ACC, « l’inaction prolongée des gouvernements a fait en sorte que la normalité est presque devenue illégale. » Il en résulte que les transporteurs qui respectent les règles sont évincés, alors que les fraudeurs récoltent les contrats.
L’industrie demande plus
Les professionnels du transport ne réclament pas la lune… Ils demandent simplement que les lois existantes soient appliquées équitablement. Que ceux qui contournent les règles soient identifiés, sanctionnés, et retirés du marché s’ils persistent à nuire.
Car tant que le gouvernement laissera le modèle Chauffeur Inc. se répandre, ce sont les transporteurs honnêtes, les chauffeurs qualifiés, la sécurité routière, l’équité fiscale et tous les canadiens et canadiennes qui continueront à en payer le prix.
« Les fraudeurs sont toujours plus nombreux à exercer leurs activités illégales en toute impunité au Québec. Ils mettent en péril non seulement la santé économique de nos entreprises, mais aussi la sécurité des usagers de la route. », explique Marc Cadieux, président de l’ACQ.
Il ne s’agit plus d’un débat technique ou fiscal, mais d’une question de justice, de sécurité et de survie économique pour tout un pan du transport canadien.
Jusqu’où faudra-t-il aller pour que la réalité vécue par les transporteurs, les chauffeurs honnêtes et même les travailleurs étrangers exploités soit enfin comprise et prise au sérieux? Quand les gestes posés par le gouvernement donnent l’impression d’une action sans impact réel, peut-on encore parler d’engagement?
Pendant ce temps, autant de petites entreprises familiales que de grandes flottes établies, qui respectent les règles, se voient contraintes de réduire leurs activités, voire de fermer. Des camionneurs compétents perdent leur place au profit de travailleurs moins formés, envoyés sur la route sans encadrement. Les accidents se multiplient, et des milliards de dollars échappent chaque année aux régimes publics d’assurance, de retraite et de santé.
Si rien ne change, qui répondra de cette négligence?
