Le gouvernement du Québec a annoncé, ce 17 décembre, l’harmonisation de ses obligations fiscales dans le secteur du camionnage avec celles déjà mises en place par le fédéral dans le dossier des chauffeurs inc.
Dès l’année d’imposition 2025, les entreprises qui versent des honoraires à des sociétés privées sous contrôle canadien devront produire un relevé 1, même en l’absence de retenue d’impôt.
Cette nouvelle exigence vise directement à améliorer la traçabilité fiscale et à rétablir une concurrence équitable dans l’industrie.
Selon le ministère des Finances, Éric Girard, cette mesure permet de renforcer la conformité fiscale, d’assurer une plus grande transparence et de mieux protéger les droits des travailleurs. Elle s’inscrit dans une série d’actions gouvernementales ciblant le stratagème des chauffeurs incorporés, longtemps dénoncé pour ses impacts sur l’équité et la sécurité dans le camionnage.
Cette décision du Québec fait écho aux récents resserrements adoptés à Ottawa, notamment le renforcement des exigences liées au feuillet T4A, la levée d’un moratoire de plus de dix ans et l’adoption du projet de loi 101 porté par le ministre du Travail, Jean Boulet. Pour le ministre des Finances, Éric Girard, il s’agit d’un pas additionnel dans la lutte contre l’évasion fiscale, qui crée de l’injustice et prive l’État de revenus essentiels.
« Nous nous assurons ainsi que les chauffeurs incorporés respectent leurs obligations fiscales. Cela s’ajoute à la mise en place de la formation obligatoire et des modifications législatives définissant mieux le lien entre l’employeur et l’employé en matière de santé et de sécurité. Notre gouvernement est en action afin de rétablir une concurrence équitable dans l’industrie du camionnage », déclare Jonatan Julien, ministre des Transports et de la Mobilité durable, par communiqué.
L’Association du camionnage du Québec (ACQ), de son côté, accueille très favorablement cette annonce, qu’elle qualifie d’étape déterminante dans la lutte contre le phénomène chauffeur inc. Elle souligne que l’exigence du relevé 1, même sans retenue d’impôt, constitue un outil clé de transparence et représente l’aboutissement de plusieurs années de représentations auprès des gouvernements.
« Cette annonce du gouvernement du Québec est un signal fort envoyé à l’industrie. Elle confirme une volonté réelle de rétablir l’équité, de protéger les travailleurs et de soutenir les entreprises qui respectent les règles. L’harmonisation avec le fédéral répond à une demande formulée par l’ACQ depuis plusieurs années », souligne Marc Cadieux, président-directeur général de l’ACQ.
David Morneau, président du conseil d’administration de l’ACQ, y voit pour sa part une mobilisation gouvernementale importante.
« Nous sentons une mobilisation gouvernementale sans précédent sur ce dossier complexe. Cette coordination entre Québec et Ottawa est exactement ce que l’ACQ réclamait : une action concertée, cohérente et courageuse pour assainir durablement le secteur du camionnage », ajoute M. David Morneau, co-président du Groupe Morneau.
Ces avancées marquent un tournant important vers un assainissement durable du secteur du camionnage au Québec.
