Le gouvernement fédéral passe à la vitesse supérieure pour freiner les dérives dans le secteur du transport routier, notamment vis-à-vis les entreprises abusant du stratagème Chauffeur Inc.
Une nouvelle entente de partage de données entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) vise à intensifier les inspections et à traquer plus efficacement ces pratiques douteuses.
Cette initiative pourra permettre de mieux détecter les cas de mauvaise classification des travailleurs, de travail non-déclaré, de pratiques déloyales et de non-respect des normes fiscales ou du travail. En unissant leurs forces, l’ARC et EDSC veulent s’attaquer à une industrie où bien des entreprises exploitent les failles du système pour gonfler leurs profits, au détriment des chauffeurs, du filet social, des conditions de travail décentes et de la sécurité sur nos routes.
« Grâce à cette entente, l’ARC peut recevoir du Programme du travail des renseignements qui facilitent les activités d’observation dans ce secteur. C’est la première étape vers un cadre d’échange de renseignements plus large qui maximisera les activités d’observation et d’exécution de la loi de l’ARC et du Programme du travail », déclare le communiqué de l’ARC du 7 mars 2025.
« L’ARC et le Programme du travail reconnaissent l’importance de remédier aux erreurs de classification des travailleurs, au vol de salaire et au non-respect des lois fiscales. Ils luttent contre les pratiques de travail déloyales afin que les travailleurs reçoivent les protections auxquelles ils ont droit en vertu du Code canadien du travail. De plus, ils veillent à ce que les obligations fiscales prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu soient respectées. »
Un pas dans la bonne direction… Mais sur le terrain, plusieurs estiment qu’il faudra bien plus qu’un partage de données pour mettre fin aux abus qui minent l’industrie depuis trop longtemps.
Chauffeur inc : une pratique encore bien ancrée
Le recours au stratagème Chauffeur inc., où des camionneurs s’incorporent pour se présenter comme travailleurs autonomes alors qu’ils agissent dans un contexte d’emploi typique, continue de poser problème. Cette pratique permet à certains d’éviter les charges sociales et de contourner les obligations liées à un emploi salarié, au détriment des protections offertes aux travailleurs et de l’équité entre entreprises.
L’ARC avait déjà amorcé un projet pilote sur les entreprises de prestation de services personnels (EPSP). Cette nouvelle entente vient appuyer cette démarche, mais tant que les sanctions ne seront pas réellement dissuasives, plusieurs craignent que les contrevenants continuent de s’en tirer sans conséquence.
Cette collaboration entre l’ARC et EDSC envoie néanmoins un signal : le gouvernement veut resserrer l’étau autour des pratiques douteuses. Mais encore faut-il que cette volonté se traduise rapidement en actions concrètes sur le terrain. Car pour bon nombre d’acteurs du milieu, ce n’est plus le temps des promesses. C’est le temps de sévir, et fort.
Dans un contexte où la pression est forte sur les entreprises respectueuses des règles, il devient urgent de restaurer une véritable équité. Et surtout, de protéger les chauffeurs qui veulent simplement faire leur métier dans des conditions justes et légales.
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