La Colombie-Britannique franchit une étape importante dans le dossier des caméras de bord pour les véhicules commerciaux.
Avec l’appui unanime des élus provinciaux, un projet de loi privé visant à rendre obligatoires les caméras de bord dans les véhicules commerciaux visés a franchi la troisième lecture.
La mesure ne devrait toutefois pas s’appliquer immédiatement après la sanction royale. Son entrée en vigueur dépendra des règlements à venir, qui devront préciser les modalités d’application, les véhicules concernés, les délais accordés aux entreprises et les exigences techniques entourant les caméras.
L’objectif derrière cette mesure est d’ajouter un outil de sécurité et de documentation sur les routes, notamment lors d’incidents, d’accidents ou de situations contestées impliquant des véhicules commerciaux.
Le projet de loi vise les caméras de bord orientées vers la route, et non les caméras tournées vers le conducteur. Cette distinction est importante, puisque les enjeux ne sont pas les mêmes sur le plan de la sécurité, de la preuve et de la vie privée.
Des préoccupations demeurent toutefois quant à l’encadrement de cette obligation. La BC Trucking Association maintient qu’une telle mesure devrait d’abord relever d’une initiative fédérale, afin d’éviter un morcellement réglementaire d’une province à l’autre et de réduire les complications pour les transporteurs qui circulent entre plusieurs provinces. L’association reconnaît toutefois que les problèmes persistants de sécurité routière en Colombie-Britannique, particulièrement dans le corridor de la route 5 au nord de Kamloops, pourraient accentuer la pression sur la province pour agir seule si aucune solution nationale n’est mise en place.
Si les règles d’application vont dans ce sens, les transporteurs d’autres provinces qui circulent en Colombie-Britannique pourraient aussi devoir se conformer à cette obligation lorsqu’ils exploitent un véhicule commercial visé sur le territoire de la province. Les détails devront toutefois être confirmés dans les règlements d’application, notamment pour les flottes interprovinciales.
La suite du processus réglementaire sera donc déterminante pour savoir comment cette obligation sera appliquée et quelles conséquences elle aura pour les transporteurs.
