Le Comité du Sénat américain a approuvé jeudi un projet de loi de financement pour le Département des Transports (DOT) et d’autres agences par un vote de 28 contre 1.
Le projet de loi prévoit le financement pour l’année fiscale 2025 des départements des Transports, du Logement et du Développement urbain (THUD). Il est à noter que le projet de loi du Sénat ne contient pas de disposition qui empêcherait la FMCSA (Federal Motor Carrier Safety Administration) d’imposer des limiteurs de vitesse sur les poids lourds. La version du Sénat ne comporte pas non plus de disposition incluse dans le projet de la Chambre qui empêcherait les États d’appliquer des exigences en matière d’heures de service pour les camionneurs plus strictes que les normes fédérales, comme les règles de pause-repas et de repos de la Californie.
Parmi les similitudes entre les projets de loi des deux chambres, les deux incluent :
- Augmenter les places de stationnement pour camions en demandant au DOT d’utiliser les subventions existantes pour financer ces projets.
- Interdire l’utilisation de fonds pour exiger des caméras orientées vers l’intérieur ou l’enregistrement d’un programme d’apprentissage comme condition de participation au Programme d’apprentissage des conducteurs sûrs.
- Demander au DOT de travailler avec le FBI et le Département de la Justice pour fournir un rapport sur les vols de cargaison et développer une stratégie pour les combattre.
- Lutter contre le remorquage abusif en demandant à la FMCSA de faciliter les discussions avec les autorités locales et les parties privées pour élaborer des lignes directrices sur les réglementations et les frais de remorquage.
Chris Spear, président et directeur général de l’American Trucking Associations, a déclaré que le groupe « continuera de pousser le Sénat à soutenir ses déclarations claires en faveur du stationnement pour camions et du vol de cargaison avec un financement solide, et nous veillerons à ce que l’accord final de la conférence réponde aux priorités du secteur du camionnage. »
En plus de ces dispositions, la version du Sénat ajoute une mesure pour les camions autonomes. Elle insiste sur la nécessité de dispositifs de sécurité comme des triangles d’avertissement ou des fusées éclairantes pour protéger le public. Le projet de loi indique que les règlements actuels, qui exigent un déploiement humain de ces dispositifs, limitent l’utilisation des camions autonomes. Si le projet de loi est adopté, la FMCSA devra examiner les impacts des systèmes de sécurité alternatifs qui peuvent être placés autour d’un camion arrêté sans intervention humaine et en rendre compte aux comités des appropriations de la Chambre et du Sénat.
Les versions des projets de loi de la Chambre et du Sénat attendent maintenant des votes de leurs chambres respectives.
