Il y aurait au moins quatre fois plus de poursuites chez nos voisins du sud, et l’industrie du transport routier est devenue une terre fertile pour plusieurs firmes d’avocats avides d’argent… Les transporteurs ont des assurances avec d’importantes couvertures, sans compter leurs propres actifs. Ils disposent de ressources irrésistibles pour certains avocats spécialisés en dommages corporels, et les entreprises du Québec n’y échappent pas.
À cet effet, c’est à Orlando que se sont tenus trois jours de séminaires organisés par une association d’avocats de défense pour aider les entreprises de camionnage à se prémunir contre les poursuites abusives, devenues monnaie courante aux États-Unis. André Durocher, directeur de la sécurité chez Trans-West, nous explique dans sa Chronique Sécurité que le but de ces différents séminaires est de trouver de nouvelles stratégies et développer des mécanismes de défense contre les poursuites abusives.
“On aborde, par exemple, comment mettre en place des communications et des documents qui vont protéger les entreprises et leurs employés en cas d’accident. Certaines informations peuvent revenir contre les entreprises par le biais des politiques ou procédures destinées aux employés, par le simple fait que ce ne soit pas bien phrasé.”
Une nouvelle tendance émerge également aux États-Unis, celle du fast track settlement. Lorsque vous avez un accident de camion, la compagnie de camionnage ou la police d’assurance du chauffeur envoie sur place un représentant, un ajusteur en sinistre, qui essaiera d’offrir un règlement rapide aux personnes impliquées dès le début afin d’éviter les poursuites. À quel genre d’entente peut-on s’attendre?
“Un chiffre qui me vient en tête pour démontrer les excès, 460 000$. Dans une situation où la voiture est simplement égratignée, le genre de marque que tu peux faire avec une clé sur une porte d’auto! Première chose qu’on apprend, le monsieur se fait opérer le lendemain pour le dos, une vraie mise en scène! Et généralement, les compagnies paient parce que le risque d’une poursuite encore plus importante est bien réel.”
Est-ce que les entreprises du camionnage ne pourraient pas enquêter sur le sujet, avant de proposer une entente ou décider de se lancer dans une poursuite? André met la situation en lumière.
“Le problème aux États-Unis, c’est que beaucoup de choses fonctionnent par comté. Donc, pour savoir si Monsieur John Doe est un spécialiste des poursuites, il faut faire des vérifications avec des enquêteurs dans tous les différents comtés, il n’y a pas de fichier central. C’est très compliqué, particulièrement dans l’ouest des États-Unis où l’information est encore plus difficile à obtenir.”
Entre 2015 et 2021, le montant moyen du règlement d’un accident de camion était estimé à 42 000$, ce qui comprend les cas où le défendeur conduisait un semi-remorque ou un autre camion lourd/commercial.
En 2008, pour un accident de voiture sur 17 au Texas seulement, une action en justice était déposée. En 2019, ce ratio était d’environ un accident sur 10. Dans certains cas, les propriétaires et exploitants de véhicules sont poursuivis même s’ils ne sont pas fautifs. Et les règles ne sont pas appliquées de manière uniforme, de sorte que parfois des éléments de preuve importants ne sont pas autorisés à être admis au procès. Ce n’est pas pour rien que le coût des primes d’assurance explose!
Bien qu’il puisse y avoir des réclamations d’assurance légitimes à faire en cas d’accident, le nombre croissant de ces poursuites et la nature abusive de beaucoup d’entre elles risquent de nuire à tout le monde, du consommateur aux propriétaires des entreprises, même québécoises.
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