Avec pour objectif de mettre fin aux perturbations, aux blocages à la frontière et à l’occupation du centre-ville d’Ottawa, le gouvernement du Canada a déclaré l’état d’urgence.
«Au cours des dernières semaines, des occupations et des blocages illégaux ont troublé la paix dans de nombreuses collectivités au Canada, et ont porté préjudice à notre économie. L’état d’urgence déclaré aujourd’hui est une mesure extraordinaire limitée dans le temps qui nous permettra de rétablir la paix dans nos collectivités», souligne David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
L’état d’urgence confère au gouvernement le pouvoir d’appliquer les mesures temporaires suivantes :
- réglementer et interdire les assemblées publiques, notamment les blocages autres que les activités de défense d’une cause, de protestation ou d’opposition légales,
- réglementer l’utilisation de biens déterminés, notamment les marchandises utilisées relativement à un blocage,
- désigner et aménager des lieux où les blocages sont interdits (p. ex., frontières, voies menant aux frontières, autres infrastructures essentielles),
- ordonner à des personnes désignées de fournir des services essentiels afin de réduire les répercussions des blocages sur l’économie du Canada,
- habiliter des institutions financières désignées à fournir des services essentiels, ou leur ordonner de le faire, afin de réduire les répercussions des blocages, notamment en réglementant et en interdisant l’utilisation de biens pour financer ou appuyer les blocages,
- mesures habilitant la Gendarmerie royale du Canada à faire respecter les lois et règlements municipaux et provinciaux au moyen de l’incorporation par renvoi,
- imposer des amendes et des emprisonnements en cas de contravention aux mesures déclarées en vertu de l’état d’urgence.
Notons que l’état d’urgence déclaré officiellement par le gouvernement est en vigueur au plus 30 jours. Toutefois, les Chambres du Parlement doivent ratifier cette déclaration, et elles ont le pouvoir de la révoquer en tout temps, tout comme le gouvernement.
