oldsailor a écrit :et voila la raison de mon post bienvenue a la RCSQ.Une autre loi pour nous manipuler.
Rectification : Ton post parlait d’une république de banane et d’une nouvelle loi ( PECVL ) à partir du 1er janvier 2011
La loi existait déjà (PEVL) qui a été modifié le 1er janvier 2006
D’ailleurs l’avant propos du lien de Benoit ce lit comme suit.
http://www.saaq.gouv.qc.ca/publications ... cteurs.pdf
AVANT-PROPOS
Le 1er janvier 2006, le gouvernement du Québec modifiait la Loi
concernant les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds
pour y inclure un volet conducteur1. Cette modification avait pour
but de responsabiliser davantage les conducteurs de véhicules
lourds à l’égard de la sécurité routière et de la protection du réseau
routier puis de reconnaître leur comportement exemplaire.
Pour répondre aux exigences de cette loi, la Société de l’assurance
automobile du Québec a élaboré la Politique d’évaluation des
conducteurs de véhicules lourds et le Programme d’excellence des
conducteurs de véhicules lourds.
La Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds
définit les règles relatives à la constitution des dossiers des conducteurs
et les modalités d’évaluation de leur comportement. Elle vise
à identifier les conducteurs les plus à risque et à intervenir le plus
rapidement possible auprès d’eux afin qu’ils modifient leur
comportement et adoptent une conduite plus sécuritaire
Donc ton post
bienvenue a la RCSQ était juste du Québec bashing comme d’habitude.
Pour ce qui est des différents commentaires, voici mes impressions
Mom : D’accord avec toi que la majorité des articles de loi existait déjà.
Ajax : D’accord avec toi qu’il faut s’assurer de ne pas être COUPABLE avant d’être condamné.
Martin : Si tu avais continué la lecture au lieu de t’arrêter à la page 10 et bien tu aurais lu à la page 11 que le ticket que tu as eu entre dans ces infractions là.
Martin a écrit :Comme vous le savez j'ai eu un ticket de vitesse a St Hillaire, je me suis fait prendre a 82 km/h dans une zone de 50 sur le rang Benoit, pourquoi 50 en pleine campagne une question que j'ai poser a la ville, elle ma répondu que cé une vitesse approprié ce que je ne suis pas d'accord mais c'était a moi d 'etre a mon affaire ma t'on répondu, je lui ai dit que la vitesse ne cesse de changer sur ce chemein, 50,70,80,90, etc. pourquoi??? c'est comme sa cé tout... j'ai pris ma pilule et j'ai payé, aujourd'hui j'ai recu une lettre de la SAAQ et j'ai l'impression d'avoir fait un meurtre a lire sa, M. Lavoie vous avez commis un infraction grave.....sacra**** sa doit faire plus de 15 ans que j'ai pas perdu un crissss de point et pourtant j'ai jamais eu de félicitation, ont est toujours dans le chemin cé sur qu'ont est a risque, je les trouves pas mal fendant m'envoyé une lettre pour me faire la moral a moi et a celui a qui appartient le truck car lui aussi a été sanctionner, a les lires je suis vraiment un pourit, j'en revient pas.
La page 11 dit :
Lettre d’information pour infraction grave
Les infractions graves sont des événements assez sérieux pour que
la Société intervienne immédiatement auprès du conducteur au
moyen d’une lettre l’informant que son comportement est à risque.
La Société transmet une lettre similaire à l’exploitant.
Ces infractions sont prises en considération dans la zone de
comportement « Sécurité des opérations » et reçoivent la pondération
appropriée, au même titre que les autres infractions.
Les infractions graves sont les suivantes (les articles du Code de la sécurité
routière correspondants apparaissent entre parenthèses) :
• Excès de vitesse de 31 à 40 km/h par rapport à la limite permise
(art. 299, 303.2, 328, 329);
Je n'ai pas inclus les autres infractions ici.
Voilà Martin pourquoi tu as reçu une lettre.
Donc il y a des modifications à la loi qui nous permets de connaître de façon plus précise les articles des infractions aux quelles nous faisons face comme conducteurs.