La Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA) du ministère des Transports des États-Unis a retiré les appareils BLUE STAR ELD et RELIABLE ELD de la liste des dispositifs de consignation électronique (DCE) enregistrés. Ces DCE ont été placés sur la liste des appareils révoqués parce que les entreprises n’ont pas respecté les exigences minimales établies dans la réglementation. Ces retraits sont effectifs à partir du 15 août 2024.
La FMCSA enverra un courriel à l’ensemble de l’industrie pour informer les transporteurs routiers que tous ceux qui utilisent ces DCE révoqués doivent prendre les mesures suivantes :
- Cesser d’utiliser les DCE révoqués et revenir aux journaux de bord papier ou aux logiciels de journalisation pour enregistrer les heures de service requises.
- Remplacer les DCE révoqués par des DCE conformes de la liste des appareils enregistrés avant le 14 octobre 2024.
Les transporteurs ont jusqu’à 60 jours pour remplacer les DCE révoqués par des DCE conformes. Si les fournisseurs des DCE corrigent toutes les déficiences identifiées pour leurs appareils, la FMCSA remettra ces DCE sur la liste des appareils enregistrés et informera l’industrie de cette mise à jour.
Pendant cette période, il est recommandé aux contrôleurs routiers de ne pas distribuer d’infraction aux conducteurs utilisant ces DCE révoqués pour absence de « registre des heures de service » ou « non-utilisation d’un DCE enregistré ». Ils devraient plutôt demander les journaux de bord papier du conducteur, utiliser un logiciel de journalisation ou afficher les données du DCE en tant que méthode de secours seulement pour vérifier les heures de service.
À partir du 14 octobre 2024, les transporteurs qui continuent d’utiliser les appareils révoqués seront considérés comme n’ayant pas de DCE. Les contrôleurs qui rencontrent un conducteur utilisant un appareil révoqué à partir du 14 octobre 2024 devront servir un constat pour l’absence de « registre des heures de service » et mettre le conducteur hors service conformément aux critères de la Commercial Vehicle Safety Alliance.
La FMCSA encourage vivement les transporteurs à prendre les mesures ci-dessus dès maintenant pour éviter des problèmes de conformité si les déficiences ne sont pas corrigées par les fournisseurs de DCE concernés.
Sujets similaires :
