Le phénomène « chauffeur inc. », aussi appelés « chauffeur fantôme », fait enfin l’objet d’une demande officielle au gouvernement fédéral.
Le Bloc Québécois, par l’entremise de son porte-parole en matière de Transports Xavier Barsalou-Duval, presse Ottawa de lancer une enquête nationale sur ce stratagème qui fragilise à la fois la sécurité routière, les conditions de travail et l’équité économique dans le secteur.
Depuis des années, syndicats, associations et camionneurs dénoncent ce système qui pousse des conducteurs à s’incorporer pour être traités comme des travailleurs autonomes, alors qu’ils ne le sont pas réellement. Le résultat : des entreprises contournent les obligations fiscales et sociales, tandis que les camionneurs perdent des protections essentielles. Désormais, le débat s’élève au plus haut niveau politique.
Barsalou-Duval décrit l’ampleur du problème dans sa correspondance au ministre des Transports Steven MacKinnon :
« Depuis plusieurs mois, mon bureau est sollicité par de nombreux citoyens et organisations préoccupés par le phénomène reconnu officiellement sous le nom de “Chauffeur inc.”, que nous désignerons ici comme “Chauffeur fantôme”. Ces échanges m’ont permis de mesurer l’ampleur considérable de ce fléau à l’échelle canadienne, et plus particulièrement en Ontario et au Québec, où ce phénomène est particulièrement répandu. Non seulement il compromet la sécurité de tous sur les routes, mais il entraîne des pertes fiscales majeures pour l’État et ses travailleurs. »
Une pratique déloyale et un danger sur la route
Au-delà des pertes fiscales, les impacts humains et professionnels sont considérables. Les camionneurs respectant les règles voient leur emploi menacé par une sous-traitance qualifiée de « déloyale et dangereuse ».
« Les répercussions se font également fortement sentir chez les conducteurs en règle, qui, depuis un certain temps déjà, se voient progressivement remplacés par cette sous-traitance déloyale et dangereuse, mettant non seulement en péril leur emploi, mais aussi la sécurité et les conditions de travail dans l’ensemble du secteur. »
Face à cette réalité, l’Association du camionnage du Québec (ACQ), l’Association des professionnels du dépannage du Québec (APDQ) et le Syndicat des Teamsters ont uni leurs voix en janvier pour réclamer des actions rapides et fermes. Cette coalition démontre à quel point le secteur s’inquiète de la dérive actuelle et demande un resserrement urgent des règles.
La question dépasse le seul enjeu fiscal. Les chiffres de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) sont révélateurs, puisque entre 2023 et 2024, les décès liés aux véhicules lourds ont bondi de 35%. Trois tragédies en une seule semaine, à la fin août, rappellent avec brutalité que les conséquences se mesurent en vies humaines.
Dans sa lettre, Barsalou-Duval demande au ministre d’utiliser les pouvoirs de la Loi sur le transport routier pour agir :
« (…) je vous sollicite instamment afin que vous ordonniez une enquête officielle sur l’ampleur du phénomène “Chauffeur fantôme” ainsi que l’exploitation des travailleurs dans le secteur du camionnage au Canada, notamment par un usage irrégulier du cadre prévu par la Loi sur le transport routier (article 3.1) qui vous habilite à enquêter sur l’intégralité du secteur routier comportant la sécurité, la régularité et l’équité dans l’industrie routière. Une enquête permettrait de clarifier les responsabilités, de renforcer la surveillance et d’adopter les mesures réglementaires nécessaires pour mettre un terme à cette fraude systémique. Elle constitue une étape indispensable pour protéger les droits des travailleurs, garantir la sécurité des usagers de la route et préserver l’intégrité économique de l’industrie du camionnage. »
Des restrictions pour les travailleurs étrangers temporaires
Enfin, une autre mesure proposée est de restreindre l’accès au statut de chauffeur incorporé pour les travailleurs étrangers temporaires, en les maintenant au statut de salariés. Cette orientation s’inspire de secteurs stratégiques comme l’aviation civile ou le pilotage maritime, où la citoyenneté est exigée pour exercer.
« Par ailleurs, je vous invite à éliminer le droit pour les immigrants temporaires d’exercer la profession de chauffeur incorporé dans ce secteur, en limitant leur exercice du métier au statut de salariés. Cette mesure s’inscrit en cohérence avec les nombreuses réglementations canadiennes qui encadrent l’accès à certains secteurs stratégiques, où la sécurité, la compétence et la protection du public sont prioritaires. »
Un pas attendu par toute l’industrie
Chez Truck Stop Québec, nous suivons ce dossier de près depuis longtemps. Nous avons d’ailleurs adressé à plusieurs reprises des correspondances à M. Steven MacKinnon lorsqu’il occupait le poste de ministre du Travail, afin de l’interpeller sur les ravages du stratagème des chauffeurs inc. et avons obtenu des réponses de son ministère. Nous savons qu’il connait bien ces enjeux et nous espérons qu’il saura, dans ses nouvelles fonctions de ministre des Transports, écouter l’industrie et agir.
Rappelons que nous avions discuté de ce sujet avec Xavier Barsalou-Duval lors de son passage sur nos ondes le 27 mars de cette année. Déjà à l’époque, le député démontrait une compréhension claire du dossier du « chauffeur inc. » et de ses dérives. Nous sommes heureux de constater qu’il pousse maintenant ce combat plus loin à Ottawa.
Ce type de courage politique doit se poursuivre, pour le bien-être de toute l’industrie du camionnage, pour la sécurité de ceux et celles qui partagent la route avec les poids lourds et afin que les camionneurs honnêtes cessent de voir leur image ternie par les entreprises qui abusent du stratagème Chauffeur Inc et les graves accidents qui en dérivent.
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