La SAAQ envisage la possibilité de réductions d’assurance pour les transporteurs sécuritaires | Le 10 juillet, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a reçu l’approbation du Conseil d’experts pour sa nouvelle grille tarifaire des contributions d’assurance pour les années 2025 à 2027. Ce conseil a validé les propositions de la SAAQ tout en ajoutant des recommandations visant à améliorer la sécurité routière, particulièrement pour les véhicules lourds.

Une section entière de ce rapport est dédiée aux véhicules lourds, suggérant que les propriétaires et exploitants qui cultivent une culture de sécurité bien ancrée devraient bénéficier de contributions d’assurance réduites. Les experts insistent sur la nécessité d’identifier les propriétaires et exploitants adoptant des comportements sécuritaires, car cela pourrait améliorer le bilan routier. En février 2023, la SAAQ a lancé un Programme de reconnaissance des bons comportements (PRBC) pour ces transporteurs.

La SAAQ a informé le groupe d’experts qu’elle pourrait intégrer les données du PRBC dans ses analyses pour le cycle de tarification 2028-2030. Le Conseil d’experts encourage la SAAQ à prendre les mesures nécessaires pour évaluer correctement les risques des propriétaires de véhicules lourds respectueux des pratiques sécuritaires dans les contributions d’assurance, assurant ainsi une équité.

Actuellement, la SAAQ examine les données collectées par le PRBC. Parmi les mesures envisagées à moyen et long terme, il est possible que l’expérience des transporteurs inscrits au PRBC soit prise en compte pour déterminer leur contribution d’assurance lors de l’immatriculation.

Aujourd’hui, les contributions d’assurance des entreprises de camionnage sont déterminées selon leur catégorie de cotisants, évaluée sur le risque d’accidents avec dommages corporels. Cette méthode ne distingue pas suffisamment les transporteurs respectueux des normes de ceux qui le sont moins. Une tarification plus individualisée pourrait corriger cette situation en récompensant les pratiques sécuritaires.

L’Association du camionnage du Québec (ACQ) considère cette initiative comme une reconnaissance de l’investissement des transporteurs dans la sécurité. Marc Cadieux, président-directeur général de l’ACQ, souligne que Contrôle routier Québec attribue déjà des cotes de sécurité aux transporteurs, influençant la fréquence des inspections routières. Une approche similaire pour les contributions d’assurance récompenserait de manière tangible les efforts des transporteurs en matière de sécurité.

Pour Josyanne Pierrat, directrice de la conformité et des affaires juridiques à l’ACQ, la tarification modulée doit avant tout être équitable en excluant les transporteurs délinquants. Selon elle, les dirigeants de la SAAQ doivent reconnaître et récompenser les transporteurs qui investissent dans la formation de leurs chauffeurs et respectent leurs obligations en tant que PEVL, tout en excluant ceux qui emploient des chauffeurs inc. Mme Pierrat insiste sur l’importance de ne pas favoriser les transporteurs qu’elle qualifie de frauduleux, qui enfreignent les normes de sécurité, de fiscalité et de travail, afin de ne pas récompenser ces pratiques douteuses.