Dans une décision qui redéfinit les normes dans l’industrie du transport routier, la Cour d’appel des États-Unis a statué que les camionneurs devraient être payés pour le temps passé dans la couchette au-delà de huit heures, conformément à la loi fédérale sur le travail. Le 12 décembre 2023, la Cour d’appel pour le premier circuit a tranché en faveur d’un groupe de camionneurs mené par Juan Carlos Montoya dans leur bataille juridique contre CRST Expedited et CRST International.
La controverse portait sur la question de savoir si le temps passé par les camionneurs dans la couchette au-delà de huit heures dans une période de 24 heures devrait être rémunéré. Les camionneurs, représentés par Montoya, ont soutenu que le non-paiement de ce temps par CRST constituait une violation de la Fair Labor Standards Act (FLSA). Ils ont argumenté que pour les camionneurs en équipe, qui alternent entre la conduite et le repos, le temps passé dans la couchette devrait être considéré comme du temps de travail et donc rémunéré, pour éviter que leur salaire ne tombe en dessous du salaire minimum.
La cour a mis en lumière le modèle d’affaires de CRST, qui profite en quelque sorte du fait que les conducteurs sont confinés dans la couchette au-delà de leur période de sommeil de huit heures, par rapport à la FLSA. Ce modèle, en permettant une circulation quasi continue des camions tout en respectant les réglementations du DOT sur les heures de conduite, bénéficie énormément à CRST, selon la cour. Elle a souligné la valeur intrinsèque du temps passé dans la couchette pour les opérations de CRST, permettant de réaliser les livraisons en environ la moitié du temps nécessaire à un conducteur solo.
Le tribunal a également reconnu les limitations du temps passé dans la couchette. Bien que CRST ait soutenu que ce temps était principalement à l’avantage des conducteurs, leur permettant de se livrer à des activités personnelles, la cour a reconnu que les possibilités de détente ou de loisirs étaient sévèrement limitées par les contraintes physiques de la couchette dans un camion en mouvement. La cour a compris que le temps des conducteurs dans la couchette n’était pas entièrement à eux, contrairement à ce que soutenait CRST.
Enfin, la cour a pris en compte l’impact du temps passé dans la couchette sur les conducteurs. Il a été noté que la nature du travail en équipe pourrait exiger que le conducteur au repos fournisse une assistance d’urgence pendant son temps de repos. Cette contrainte, combinée aux conditions inconfortables de la couchette, a conduit à la conclusion que le temps passé dans la couchette était plus qu’un simple fardeau pour les conducteurs et profitait principalement à l’employeur. En définitive, la décision de la cour était claire : le temps passé dans la couchette dépassant huit heures par jour est un travail rémunérable selon la FLSA. Cette décision représente une victoire significative pour les camionneurs travaillant en équipe, reconnaissant les véritables exigences et contraintes de leur environnement de travail.
