Le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds a été publié dans l’édition du 1er février 2023 de la Gazette officielle du Québec. Prenez note que le Règlement entrera en vigueur le 30 avril 2023.
Cette modification du Règlement vise principalement à :
• inclure et à encadrer l’obligation, pour les exploitants, de munir les véhicules lourds sous leur responsabilité d’un dispositif de consignation électronique;
• encadrer l’obligation, pour les conducteurs et conductrices de véhicules lourds, d’utiliser ce dispositif pour la production d’un rapport d’activités dans lequel sont consignées leurs heures de travail et de repos.
Vous pouvez accéder au contenu des modifications du Règlement dans le site Web des Publications du Québec.
Pour en savoir plus, consultez la page Dispositif de consignation électronique du site Web de la SAAQ.
