C’est ce mercredi matin que les policiers d’Ottawa ont commencé à distribuer aux manifestants du Convoi de la liberté un avis leur ordonnant de quitter les lieux.
Le voici dans son intégralité :
Vous devez quitter les lieux maintenant. Quiconque bloquant les voies de circulation, ou aidant d’autres à le faire, commet une infraction criminelle et peut être arrêté. Vous devez cesser immédiatement vos activités illégales ou vous devrez faire face à des accusations. Si vous êtes arrêté, que vous soyez ou non libéré sous caution dépendra de facteurs figurant dans la partie XVI du Code criminel.
Les gens d’Ottawa se voient privés de l’emploi, de la jouissance et de l’exploitation légitimes de leur bien, et vous êtes responsables de la fermeture de commerces, ce qui constitue un méfait, en vertu du Code criminel. Les accusations et condamnations relatives à des activités illégales liées à la manifestation peuvent entraîner une interdiction de franchir la frontière des États-Unis.
La Loi fédérale sur les mesures d’urgence prévoit la réglementation ou l’interdiction des déplacements à destination, en provenance ou à l’intérieur d’une zone désignée. Cela signifie que quiconque venant à Ottawa dans le but de se joindre à la manifestation en cours enfreint la loi. La loi accorde par ailleurs à la police plusieurs pouvoirs, notamment celui de saisir les véhicules faisant partie de cette manifestation.
La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence de l’Ontario interdit actuellement d’entraver les infrastructures essentielles, notamment les autoroutes de la série des 400, les chemins de fer, aéroports et postes frontaliers internationaux. Elle vous interdit d’empêcher quiconque de se déplacer vers, sur ou à partir de passerelles, de ponts et de routes (hormis les autoroutes de la série des 400) ou d’empêcher quiconque d’en faire usage. La loi interdit en outre de faire concrètement obstacle à la sûreté, la santé ou au bien-être des membres du public.
Quiconque commet un tel acte illégal sera passible d’amendes ou devra comparaître devant les tribunaux. Les permis de conduite de véhicule commercial et les permis de conduire personnels pourront être suspendus ou retirés.
