- dim. 18 mars 2007 21:24
#64994
Michelle et Sombrekarma je comprend bien ce que vous dites et demandez des arguments pour justifier les avantages de se faire payer de cette façon. Lisez bien ce post fait par pitonneux et dites moi ce que vous pensez.
Non-Imposable (allocation de dépenses): DANGER - FISC!!!
Depuis 2003, j'ai de gros problèmes avec le gouvernement fédéral à la suite d'une vérification à la compagnie de transport pour laquelle je travaillais en 2000 et 2001. Il faut que je mentionne que je ne suis pas le seul employé travaillant pour cette compagnie a avoir été touché par ce problème mais les refus et les raisons sont les même pour tous ceux d'entre nous qui avons été touchés. Mais curieusement ce n'est pas tous les chauffeurs qui travaillait pour cette compagnie durant ces deux années qui a eu des problèmes avec le fisc.
Pour les impôts, ils ont décidés de couper une partie du non-imposable que la compagnie nous accordait et de l'ajouter au revenu brut (21% du revenu brut en non-imposable nous était accordé par la compagnie en 2000 et 19% en 2001). Pourtant lorsque je calcule les dépenses auxquelles j'avais droit avec la méthode de calcul rapide, mes dépenses réelles sur TP66 sont bel et bien supérieures au montant non-imposable (allocations de dépense) accordées par la compagnie. Pour démontrer que le fisc avait raison, il nous a accordé seulement les repas comme dépenses admissibles. Aucune douche, aucun taux de change n'a été accordé pour les douches et les repas même si pourtant je faisais uniquement des États-unis. Les raisons du refus pour ces dépenses sont toujours inconnues. Le plus bizarre, c'est que même après 2001, c'est dépenses sont toujours accordées sans problème. Selon eux seulement les repas peuvent être réclamés comme dépenses pour 2000 et 2001, point final. Ça peut montrer jusqu'où ils peuvent aller pour être certain que s'ils vont en cours le juge va leur donner raison. Pourtant la plupart de ces dépenses sont inscrites dans le guide et tous les préparateurs d'impôts et comptables qui connaissent le domaine du camionnage savent que ces dépenses sont admissibles pour un chauffeur!
Le provincial a lui aussi rappliqué quelques mois plus tard en demandant la même chose mais a abandonné les poursuites en décembre 2005 en prétextant que ce genre de poursuite était trop tordue et qu'il refusait de s'engager d'avantage dans le processus. Il a donc abandonné toutes les poursuites envers tous les chauffeurs concernés à ce moment.
Il faut dire que ce problème n'est toujours pas réglé en mars 2007 avec le fédéral. La compagnie pour qui je travaillais a perdue en cours en 2006 à ce propos et a fait faillite par la suite parce que eux aussi avaient des montants à payer suite à leur défaite. Maintenant le fisc s'est tourné vers nous et continu à nous harceler. J'ai reçu récemment une lettre de règlement d'avis d'opposition (leur donnant raison mais réduisant les montants à verser) qu'ils me demandent de signer mais si je le fait, je leur donne raison sur toute la ligne et j'abandonne mes droits. Il me reste toujours le choix de me battre mais lors d'un appel téléphonique de leur part suite à la lettre, ils m'ont fait gentiment savoir que si je persistait à contester, il n'y aurait plus d'arrangement possible, que ça me coûterais une petite fortune pour me défendre et que de toute façon ils gagneraient et que je devrais rembourser tous les montants ainsi que les intérêts dû. C'est certain qu'avec une bonne partie de mes dépenses qui sont refusées, il ne sera pas difficile pour eux de prouver que les montants non-imposables (allocations de dépenses) accordées par l'employeur étaient trop élevés.
Puisque les compagnies de transport déterminent elles même les taux du non-imposable (ou allocations de dépenses), rien ne nous prouve que le fisc est d'accord avec ces taux consentis. Soyez donc très vigilant lorsque vous travailler pour une de ces compagnies parce que lorsque j'entends parler d'augmentations de salaire et que cette augmentation est répartie entre l'imposable et le non-imposable par les compagnies sans demander l'avis de personne, rien ne vous garantie que le gouvernement est consentant à ces augmentations sur le non-imposable. Et si par hasard il y a consenti, rien ne vous prouve qu'un fonctionnaire zélé ne changera pas d'idée au cours des trois années successives comme c'est arrivé pour nous. Vous pourriez très bien recevoir de nouveaux avis de cotisations du gouvernement dans un avenir rapproché vous demandant de payer les sommes ainsi que les intérêts dûs à cause du refus des sommes non-imposables.
Donc morale de l'histoire; fuyez à tout prix les compagnies de transport qui vous disent qu'une partie de votre salaire est non-imposable parce que si le gouvernement a des comptes à régler avec eux, vous allez en être la victime tôt ou tard! Et lorsque le fisc décide d'aller de l'avant, ils ont tous les spécialistes nécessaires et vont tout faire pour gagner leur cause, même jusqu'à couper vos dépenses admissibles afin de prouver que vous avez tord.
Rien a faire avec notre p'tit monde. Trop de supertruckers qui se regardent le nombril!
transforce 456 million et plus cette année,pi y vous dirons meme pas merci 