- jeu. 14 janv. 2010 15:48
#238604
(Drummondville) La société St-Germain Transport Ltée et son administrateur, Roger Coderre, de Drummondville, ont été reconnus coupable d'évasion fiscale le 22 septembre dernier devant la Cour du Québec, qui imposera des amendes à une date ultérieure.
Selon le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui a mené l'enquête, l'entreprise drummondvilloise a, pour les années d'imposition 1997 à 2000, volontairement omis de déclarer des revenus et a déduit de fausses dépenses, lui permettant ainsi d'éluder le paiement de 28 000 $ en impôt.
Les enquêteurs ont également découvert que, pour les mêmes années, M. Coderre, un homme d'affaires bien connu dans la région de Drummondville, a faussé ses déclarations de revenus personnelles en omettant de déclarer des revenus d'intérêts et de dividendes. De plus, il a omis de déclarer les montants qu'il s'est approprié des sociétés St-Germain Transport Ltée et Gestions S.G.T. Ltée en autorisant pour celles-ci des dépenses inadmissibles afin de payer ses dépenses personnelles et celles de tiers. Ce stratagème lui a permis d'éluder le paiement de 47 000 $ en impôt.
En plus des amendes qui seront imposées par la Cour, la société St-Germain Transport Ltée et Roger Coderre devront payer la totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'appliquent.
http://www.cyberpresse.ca/la-tribune/ec ... iscale.php
(Drummondville) La société St-Germain Transport Ltée et son administrateur, Roger Coderre, de Drummondville, ont été reconnus coupable d'évasion fiscale le 22 septembre dernier devant la Cour du Québec, qui imposera des amendes à une date ultérieure.
Selon le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui a mené l'enquête, l'entreprise drummondvilloise a, pour les années d'imposition 1997 à 2000, volontairement omis de déclarer des revenus et a déduit de fausses dépenses, lui permettant ainsi d'éluder le paiement de 28 000 $ en impôt.
Les enquêteurs ont également découvert que, pour les mêmes années, M. Coderre, un homme d'affaires bien connu dans la région de Drummondville, a faussé ses déclarations de revenus personnelles en omettant de déclarer des revenus d'intérêts et de dividendes. De plus, il a omis de déclarer les montants qu'il s'est approprié des sociétés St-Germain Transport Ltée et Gestions S.G.T. Ltée en autorisant pour celles-ci des dépenses inadmissibles afin de payer ses dépenses personnelles et celles de tiers. Ce stratagème lui a permis d'éluder le paiement de 47 000 $ en impôt.
En plus des amendes qui seront imposées par la Cour, la société St-Germain Transport Ltée et Roger Coderre devront payer la totalité des impôts éludés, y compris les intérêts et toutes les pénalités administratives qui s'appliquent.
http://www.cyberpresse.ca/la-tribune/ec ... iscale.php
Pourquoi travailler quand on peut revendiquer le fruit du travail des autres... Un socialiste
- By IronWolf2