Général

Modérateurs : Benoit, Moderateurs

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By Ajax
#235410
Eh bien oui, faut le souligner, Jean-Marie De Konink et Julie Boulet peuvent parfois avoir des bonnes idées... reste à voir si ce sera appliqué comme il le faut et que les procédures de changement de loi sera fait en bon et due forme cette fois-ci :roll:
SAAQ a écrit :Nouvelles mesures à compter du 6 décembre 2009

Sécurité routière

Des sanctions plus sévères

Facultés affaiblies

Alcoolémie supérieure à 160 mg/100 ml de sang (0,16)
OU
Refus d'obtempérer à un ordre d'un agent de la paix
(ex.: refus de fournir un échantillon d'haleine)

- Allongement de la période de révocation du permis de conduire :
- Pour une première infraction, la période de révocation passe de 1 à 3 ans;
- Pour une deuxième infraction ou plus (récidive), la période de révocation passe de 3 à 5 ans.

- Allongement de la période obligatoire de conduite avec un "antidémarreur" (détecteur d'alcool);
- Pour une première infraction passe à 2 ans;
- Pour une deuxième infraction, le détecteur d'alcool doit être utilisé pendant 3 ans si, lors de la première infraction, l'alcoolémie était inférieur ou égale à 160mg/100 ml de sang(0,16);
- Lors d'une récidive en matière de facultés affaiblies, le détecteur d'alcool doit être utilisé à vie s'il s'agit d'une deuxième infraction pour une alcoolémie supérieur à 160mg/100ml de sang(0,16) ou pour refus d'obtempérer.

Exemples d'infractions entraînant l'obligation d'utiliser un détecteur d'alcool à vie:

- 2 infractions pour une alcoolémie supérieur à 160mg/100ml de sang(0,16);
- 1 infraction pour une alcoolémie supérieur à 160mg/100ml de sang(0,16) et 1 refus d'obtempérer;
- 2 refus obtempérer

Récidive pour conduite avec les facultés affaiblies
Il y aura saisie du véhicule pour 30 jours pour toute récidive en matière de conduite avec les facultés affaiblies, peu importe le taux d'alcoolémie.


DÉLIT DE FUITE OU REFUS DE S'ARRÊTER LORS D'UNE POURSUITE POLICIÈRE

Allongement de la période de révocation du permis de conduire:
- la période de révocation passe de 1 à 4 ans s'il n'y a jamais eu de condamnation pour une infraction criminelle liée à la conduite de véhicule routier ou véhicule hors route;
- la période de révocation passe de 3 à 5 ans s'il y a déjà eu une condamnation pour une infraction criminelle liée à la conduite d'un véhicule routier ou d'un véhicule hors route.


ON EST TOUS RESPONSABLE DE NOTRE CONDUITE

Pour plus de détails, visitez le www.saaq.gouv.qc.ca
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By MaXiMus30
#235418
mais la loi du 0.05 est mal expliqué, même si je suis d'accord avec le principe, mais rien n'empêcheras un soulon alcoolique de prendre un char pis aller virer une brosse, c'Est pas en n'ayant pas dans ses poches son permis ou ses enregistrements qui va l'empêcher de conduire, et un soulons ça a souvent des amis soulons qui se sont pas fait encore pogné pour prendre son char....

faudrait que la loi soit claire: tu te fait pogner a 0.016 ben c'Est fini à vie, pus de permis pus de droit d'avoir un char that it that all, y as pas de raisons de chauffer saoul, aucune,l'opinion publique a un très mauvaise vision des récidivistes, on dirait trop souvent qui passe entre les filets de la loi et ça fait ***** le monde ordinaire en plus de donner comme messages au soulons que c'Est pas grave de boire mais ce qui disent pas au nouvelles c'Est que ça coute cher en maudit de ravoir son permis et s'Assurer par la suite, mais ça le gouvernement le diras pas trop fort car c'Est payant pour eux autres....
By le doum
#235423
8) moi je suis entierement pas daccord avec cette loi la qui vas servir a arreter des gents honnete,apres le party de bureau, qui arrive une fois l'an, les soulons ça ne changeras rien pour eux. mauvaise cible.
des feseur de loi qui se trouvent du travail, pour garder leur jobs.
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By Martin
#235424
Sa serait plus simple de mettre ca a tolérence zéro, personne se poserait de question a savoir,,chu tu correct ou chu pas sur... pour ce qui est des récidivistes, a part leur coupé les 2 bras, que peut t'on faire?, il y en a qui on eu des sentence avec 3-4 ans sans permis, il conduisent pareil, faque, que sa sois 3- 4- ou 10ans et a vie, a part les enfermé, on en viendra jamais a bout.
By truckerQC
#235432
Ce sont les ivrognes qui vont nous faire payer le prix.
By countryboy
#235461
je connait quelqu'un (un ******* ) c'était ex à ma mère . c fait prendre 7 fois , il a recu 18 mois de prison ,mais avec les lois d'aujourd'hui il n'as fait que 8 mois et le pire la dedans c,est que ma mère avait le cancer et il s'est arrangé pour faire son temps en prison pour le temps des fêtes et que ma mère était malade en traitement. ELLE EST rentré a l'hopital et y est décédé et il était encore en prison . J'ai du m'occupé de tout les papiers et de la maison , mais a cette époque j'avais une petite ébénisterie j'ai perdu 40 000 $ de contract j.ai du fermé .Tout sa pour dire que des cons qui ne comprendrons jamais il y en aura toujours , que le gouvernement mettre leur culotte et a la 2 ieme infraction plus de permit a vie .
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By Ajax
#235475
countryboy a écrit :je connait quelqu'un (un ******* ) c'était ex à ma mère . c fait prendre 7 fois , il a recu 18 mois de prison ,mais avec les lois d'aujourd'hui il n'as fait que 8 mois et le pire la dedans c,est que ma mère avait le cancer et il s'est arrangé pour faire son temps en prison pour le temps des fêtes et que ma mère était malade en traitement. ELLE EST rentré a l'hopital et y est décédé et il était encore en prison . J'ai du m'occupé de tout les papiers et de la maison , mais a cette époque j'avais une petite ébénisterie j'ai perdu 40 000 $ de contract j.ai du fermé .Tout sa pour dire que des cons qui ne comprendrons jamais il y en aura toujours , que le gouvernement mettre leur culotte et a la 2 ieme infraction plus de permit a vie .
En Ontario à la 3ème offense, c'est :

- jusqu'à 50 000 $ en amende;
- Saisie du véhicule;
- Suspension de permis à VIE

donc si les Ontariens sont capable de le faire dans le même pays que nous, pourquoi pas nous ?

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