- mar. 8 déc. 2009 21:59
#235410
Eh bien oui, faut le souligner, Jean-Marie De Konink et Julie Boulet peuvent parfois avoir des bonnes idées... reste à voir si ce sera appliqué comme il le faut et que les procédures de changement de loi sera fait en bon et due forme cette fois-ci
SAAQ a écrit :Nouvelles mesures à compter du 6 décembre 2009
Sécurité routière
Des sanctions plus sévères
Facultés affaiblies
Alcoolémie supérieure à 160 mg/100 ml de sang (0,16)
OU
Refus d'obtempérer à un ordre d'un agent de la paix
(ex.: refus de fournir un échantillon d'haleine)
- Allongement de la période de révocation du permis de conduire :
- Pour une première infraction, la période de révocation passe de 1 à 3 ans;
- Pour une deuxième infraction ou plus (récidive), la période de révocation passe de 3 à 5 ans.
- Allongement de la période obligatoire de conduite avec un "antidémarreur" (détecteur d'alcool);
- Pour une première infraction passe à 2 ans;
- Pour une deuxième infraction, le détecteur d'alcool doit être utilisé pendant 3 ans si, lors de la première infraction, l'alcoolémie était inférieur ou égale à 160mg/100 ml de sang(0,16);
- Lors d'une récidive en matière de facultés affaiblies, le détecteur d'alcool doit être utilisé à vie s'il s'agit d'une deuxième infraction pour une alcoolémie supérieur à 160mg/100ml de sang(0,16) ou pour refus d'obtempérer.
Exemples d'infractions entraînant l'obligation d'utiliser un détecteur d'alcool à vie:
- 2 infractions pour une alcoolémie supérieur à 160mg/100ml de sang(0,16);
- 1 infraction pour une alcoolémie supérieur à 160mg/100ml de sang(0,16) et 1 refus d'obtempérer;
- 2 refus obtempérer
Récidive pour conduite avec les facultés affaiblies
Il y aura saisie du véhicule pour 30 jours pour toute récidive en matière de conduite avec les facultés affaiblies, peu importe le taux d'alcoolémie.
DÉLIT DE FUITE OU REFUS DE S'ARRÊTER LORS D'UNE POURSUITE POLICIÈRE
Allongement de la période de révocation du permis de conduire:
- la période de révocation passe de 1 à 4 ans s'il n'y a jamais eu de condamnation pour une infraction criminelle liée à la conduite de véhicule routier ou véhicule hors route;
- la période de révocation passe de 3 à 5 ans s'il y a déjà eu une condamnation pour une infraction criminelle liée à la conduite d'un véhicule routier ou d'un véhicule hors route.
ON EST TOUS RESPONSABLE DE NOTRE CONDUITE
Pour plus de détails, visitez le www.saaq.gouv.qc.ca
Routier qui écrit aux routiers professionnels, ceux qui ne le sont pas y voient des insultes ;)
