- lun. 25 août 2008 07:57
#171542
Voici le règlement
Un véhicule lourd utilisé pendant une partie de
la journée par une personne physique à des fins
personnelles, c’est-à-dire autres que commerciales
ou professionnelles, est exempté pour les
75 premiers kilomètres parcourus au cours d’une
journée si les conditions suivantes sont réunies :
• le véhicule a été déchargé et les remorques
ont été dételées;
• le conducteur a consigné, sur la fiche journalière,
le relevé de l’odomètre au début et à
la fin de l’utilisation du véhicule à des fins
personnelles;
• le conducteur ne fait pas l’objet d’une déclaration
de mise hors service.
Ainsi, un conducteur, dont le terminus d’attache
est à l’entreprise, utilise le tracteur pour retourner
à la maison après sa journée de travail; ce temps
de conduite est considéré comme du repos pour
les 75 premiers kilomètres parcourus. Si la distance
dépasse 75 km, le temps pour parcourir
cette distance excédentaire sera alors considéré
comme des heures de conduite.