- lun. 9 juin 2008 05:39
#161608
Je viens de voir le cas d'une personne qui a allégé un peu son dossier de conduite pour faciliter son embauche (sa faute: il avait fraudé son log), et là je me pose la question:
Les employeurs ou assureurs peuvent-ils directement se faire communiquer par la SAAQ, une copie du dossier de conduite d'un chauffeur ?
Lorsqu'un chauffeur fournit un exemplaire de ce dossier lors de l'embauche par exemple, quel est l'usage que les employeurs font de ce dossier? Le montrent-ils aux assureurs ou autres personnes ?
Quelle est la conséquence si on fournit une copie de ce dossier non conforme à l'original, est-ce légalement un délit puni par la loi?
Quels sont les motifs sur ce dossier, pour lesquels les employeurs refusent en général d'embaucher un chauffeur?
Les employeurs ou assureurs peuvent-ils directement se faire communiquer par la SAAQ, une copie du dossier de conduite d'un chauffeur ?
Lorsqu'un chauffeur fournit un exemplaire de ce dossier lors de l'embauche par exemple, quel est l'usage que les employeurs font de ce dossier? Le montrent-ils aux assureurs ou autres personnes ?
Quelle est la conséquence si on fournit une copie de ce dossier non conforme à l'original, est-ce légalement un délit puni par la loi?
Quels sont les motifs sur ce dossier, pour lesquels les employeurs refusent en général d'embaucher un chauffeur?
