- lun. 31 mars 2008 11:11
#148586
Bonjour à tous.
Il y a un ans j'étais encore camionneur. Aujourd'hui, plusieurs serait d'avis que j'ai malheureusement régressé dans la vie car je suis mainetenant policier. Je vais donc essayé de répondre le plus possible à la question du cellulaire au volant.
tout d'abord larticle en vigeur au code de la sécurité routière est: 439.1 et le libellé de l'article est le suivant:
«Une personne ne peut, pendant qu'elle conduit un véhicule routier, faire usage d'un appareil tenu en main muni d'une fonction téléphonique est présumé en faire usage.
Pour l'application du présent article, le conducteur qui tient en main un appareil muni d'une fonction téléphonique est présumé en faire usage.
Cette interdiction ne s'applique pas au conducteur d'un véhicule d'urgence dans l'exercice de ses fonctions.»
Maintenant explication de certains terme du libellé:
Appareil muni d'une fonction téléphonique
L'expression «appareil muni d'une fonction téléphonique» ne vise que les appareils pouvant utiliser un réseau téléphonique. Outre les téléphone cellulaires classiques, sont également visés tous les appareils qui comportent une fonction téléphonique tels les Blackberry.
Tenu en main
Dans le sens usuel du terme, « tenir en main» signifie « qu'on a dans les mains». Un appareil tenu en main réfère donc à un appareil qu'on a dans les mains, autrement dit, l'ensemble de l'appareil se tient dans la main.
Par conséquent, les appareils munis d'une fonction téléphonique que le conducteur doit tenir dans la main sont interdits.
Ainsi, ni lappareil intégré au véhicule ni l'appareil de communication dont est équipée, notament, laceinture de l'agent de la paix et pour lesquels seul le combiné ou le micro est «tenu en main» ne sont pas visés par l'interdiction.
Conséquemment, les appareils de radio-communication tels que CB ou walkie-talkie peuvent toujours être utilisés, sauf s'il s'agit d'un appareil muni d'une fonction téléphonique que l'on doit tenir en main.
Pendant qu'elle conduit
Un conducteur immobilisant un véhicule pour respecter une signalisation ou une entrave à la circulation continue à conduire le véhicule. En effet, il dirige le véhicule de manière à se conformer aux règles et éviter les obstacles de la circulation.
Ainsi une personne qui attend à un feu rouge ou dans un bouchon de circulation est considérée comme conduisant son véhicule.
Par contre, la personne qui immobilise son véhicule légalement sur le bord du chemin pour utiliser son cellulaire en conduit plus. Elle n'est donc plus visée par l'article 439.1, car elle n'utilise pas son cellulaire pendant qu'elle conduit.
J'espère que ceci vous éclairecira concernant l'utilisation du cellulaire au volant. En terminant je tiens à vous rappeler que présentement du 1 avril 2008 au 1 juillet 2008 inclusivement vous recevrez un avertissement. PPasser cette date vous recevrez un constat d'infraction «ticket» de 80$ d'amende, plus des frais judiciaires de 25$ et une contribution de 10$ pour un total de 115$ plus 3 points d'inaptitude.
Sur ce bonne route à tous.
moi qui avait débouché le champagne calique!!!!
- By IronWolf2