Relativement à l’obligation de munir les véhicules d’un dispositif de consignation électronique (DCE), « tout est mis en œuvre » en vue de l’adoption du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds au début de l’année 2023 selon la Société de l’assurance automobile du Québec.
La date de l’entrée en vigueur de cette obligation sera précisée par la suite à l’occasion de la publication du Règlement dans la Gazette officielle.
