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Convoi pour la liberté : La Police d’Ottawa durcit le ton

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Convoi pour la liberté : La Police d’Ottawa durcit le ton

En lien avec les manifestants toujours présents devant le Parlement canadien, le Service de police d’Ottawa a publié un communiqué de presse rappelant qu’il est illégal de bloquer des rues.

Le voici :

«C’est une infraction criminelle que d’empêcher, d’interrompre ou de gêner volontairement l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitimes d’un bien.

On appelle cette infraction un méfait à l’égard des biens.

L’acte illégal de bloquer des rues dans le centre-ville a pour conséquence que des gens soient privés de l’emploi, de la jouissance et de l’exploitation légitimes de leur bien.

Nous vous prévenons que quiconque bloquera des rues, ou qui aidera d’autres à le faire, pourrait de ce fait commettre une infraction criminelle.

Vous devez donc cesser immédiatement toute activité illégale ou être sinon passible de devoir répondre d’accusations.

Vous pourriez être arrêté sans mandat pour cette infraction si vous êtes impliqué dans une infraction ou aidez autrui, directement ou indirectement, à la perpétration de cette infraction.

Que vous soyez ou non libéré sous caution dépendra de facteurs figurant dans la partie XVI du Code criminel.

Tout bien lié à l’infraction, y compris des véhicules, peut être saisi comme faisant partie de l’infraction. Les véhicules peuvent être retenus et, à la suite d’une condamnation, possiblement confisqués.

Les accusations ou condamnations liées à la manifestation peuvent entraîner une interdiction de franchir la frontière des États-Unis».

 

 

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