Durant le dernier weekend, en marge du Grand Prix de Montréal, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a orchestré une vaste opération de contrôle visant les services de transport rémunéré de personnes. L’initiative, déployée à Montréal et dans ses environs, avait pour but de s’assurer le respect des normes législatives régissant cette activité, et garantir la sécurité des utilisateurs. Le bilan de cette opération vient tout juste d’être publié par la SAAQ.
Au cours de cette opération, 724 véhicules proposant des services de transport de personnes ont été interceptés par les agents de Contrôle routier Québec (CRQ). L’issue de ces contrôles a été significative : 220 constats d’infractions ont été délivrés. Parmi ceux-ci, 200 étaient liés au non-respect de la Loi sur le transport rémunéré de personnes par automobile. Les 20 autres infractions relevées concernaient divers manquements aux règles de la circulation, tels que le franchissement de feux rouges, le défaut de port de la ceinture de sécurité, ou des excès de vitesse.
De plus, 17 véhicules ont été saisis et 16 chauffeurs ont vu leur permis de conduire suspendu pour une période de sept jours.
Principales infractions constatées
Les infractions les plus fréquentes comprenaient le manque de qualifications requises pour les chauffeurs, l’utilisation de véhicules non autorisés pour le transport de personnes, ainsi que des lacunes dans la tenue ou la disponibilité des rapports de vérification sommaire. Un autre problème fréquent fut l’absence de l’accessoire réglementaire fourni par la SAAQ, nécessaire pour identifier les véhicules autorisés à offrir ce type de transport.
Conséquences et sanctions
Les contrevenants s’exposent à des amendes allant de 250$ à 5,000$, en plus de la possibilité de voir leur véhicule saisi sur-le-champ, reflétant la sévérité des sanctions encourues pour dissuader les pratiques non conformes, pouvant mener à de situations compromettantes pour la sécurité des clients, et des pratiques déloyales.
Pour toute information complémentaire concernant les règlementations du transport rémunéré de personnes par automobile, la SAAQ invite le public à visiter sa page dédiée sur le portail officiel du gouvernement du Québec.
Cette opération réaffirme l’engagement de Contrôle routier Québec à assurer la sécurité des usagers de la route et à maintenir un environnement équitable et réglementé dans le domaine du transport de personnes.
