L’American Trucking Associations (ATA) a salué comme une « victoire monumentale » le vote du Sénat américain qui annule les mandats californiens imposant la transition vers les camions électriques dans le camionnage.
Selon l’ATA, ces mesures auraient lourdement pénalisé l’industrie du camionnage ainsi que l’économie américaine. L’organisation soutient que le vote représente une réaffirmation du bon sens et une opposition claire à ce qu’elle qualifie de politique publique déconnectée, émanant de l’État de Californie.
Le Sénat a adopté deux résolutions visant à invalider des règlements environnementaux établis par la Californie, qui avaient été autorisés par des dérogations de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA). Ces résolutions avaient déjà reçu l’appui de la Chambre des représentants et seront maintenant transmises au président pour approbation. L’ATA avait pressé les élus républicains d’agir rapidement contre ce qu’elle considère comme des réglementations excessives qui imposeraient des coûts démesurés à l’industrie.
L’une des résolutions, portée par la sénatrice Deb Fischer (Nebraska), vise à annuler une dérogation permettant à la Californie et à 11 autres États d’appliquer la réglementation Advanced Clean Trucks (ACT). Cette réglementation exige la vente progressive de camions à zéro émission entre 2024 et 2035. L’autre résolution, menée par le sénateur Markwayne Mullin (Oklahoma), cible la règle Low NOx Omnibus, adoptée par 10 États, qui impose des normes plus strictes pour les émissions de NOx.
Cependant, plusieurs experts juridiques remettent en question la légitimité de ce processus. Le Government Accountability Office (GAO) ainsi que le parlementaire du Sénat ont soutenu que les dérogations accordées par l’EPA ne constituent pas des « règles » au sens du Congressional Review Act (CRA), et ne devraient donc pas pouvoir être annulées par ce mécanisme. Malgré ces avis, le Sénat a tout de même procédé au vote, soulevant des critiques sur la légalité et la durabilité de cette décision.
L’ATA soutient que l’industrie du camionnage a déjà réduit les émissions de NOx et de particules fines de 99% depuis les années 1980, et que les camions modernes émettent 40% moins de carbone qu’en 2010. Elle affirme que l’innovation volontaire de l’industrie a toujours permis de progresser sur le plan environnemental sans intervention gouvernementale rigide.
Selon l’association, ces résolutions permettront de rétablir l’autorité centrale de l’EPA pour fixer des normes réalistes à l’échelle nationale et empêcheront la Californie d’imposer des politiques environnementales unilatérales à l’ensemble du pays.
La décision du Sénat américain de révoquer les dérogations de l’EPA accordées à la Californie pourrait ralentir la transition vers les camions électriques aux États-Unis et, par ricochet, au Canada. En effet, plusieurs États américains ayant adopté les normes californiennes, comme le règlement ACT, ont commencé à reporter leur mise en œuvre, invoquant des défis technologiques et infrastructurels.
Cette incertitude réglementaire pourrait freiner les investissements des constructeurs et des transporteurs dans les véhicules zéro émission, affectant ainsi les efforts de décarbonation du secteur du transport routier en Amérique du Nord.
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