- ven. 7 mars 2008 01:35
#143126
Ceux ou celles ayant la mention "W" sur leurs permis de conduire pourraient recevoir des avis leurs interdisant de conduire aux USA dans les prochains jours si ce n'est déjà fait.... voici un copier coller du dépliant de la SAAQ concernant cette nouvelle.....
Plusieurs personnes ont reçu l'avis de la SAAQ par courrier et ne peuvent plus faire du US depuis ce temps alors verifiez votr courrier surtout si vous avez une mention W à votre permis de conduire...
Document PDF de la SAAQ a écrit : Vous voulez conduire un véhicule nécessitant un permis de classe
1, 2, 3 ou 4B aux États-Unis?
Selon une entente conclue entre le Canada et les États-Unis, la fréquence des vérifications médicales augmentera pour toute personne qui veut conduire un véhicule nécessitant un permis de classe 1, 2, 3 ou 4B aux États-Unis. Vous pouvez conduire ces véhicules aux États-Unis et au Canada
• Si votre condition médicale répond aux normes définies par le Code canadien de sécurité
• En soumettant un rapport d’examen médical selon la fréquence suivante :
- lors de la demande de classe 1, 2, 3, 4B;
- tous les cinq ans jusqu’à l’âge de 45 ans;
- tous les trois ans entre 45 et 65 ans;
- tous les ans par la suite.
La condition «W »
Cette condition signifie que vous êtes autorisé à conduire les véhicules nécessitant la classe 1, 2, 3 ou 4B au Canada seulement.
Elle sera inscrite à votre dossier médical si vous le désirez ou si vous ne pouvez pas, en raison de votre condition médicale, conduire les véhicules
nécessitant la classe 1, 2, 3 ou 4B aux États-Unis. Il vous sera interdit de conduire aux États-Unis si vous êtes affecté par l’une des maladies suivantes:
• diabète traité à l’insuline;
• épilepsie;
• perte auditive modérée ou totale*; ou si vous détenez les classes 1, 2, 3 ou 4B en vertu du pouvoir discrétionnaire de la Société de
l’assurance automobile du Québec.
Classe 1 véhicule lourd articulé
Classe 2 autobus aménagé pour le transport
de plus de 24 passagers
Classe 3 véhicule lourd non articulé
Classe 4B minibus ou autobus aménagé pour le transport de 24 passagers ou moins
Vous pouvez conduire ces véhicules au Canada seulement
• Si votre condition médicale répond aux normes définies par le Code de la sécurité routière du Québec
• En soumettant un rapport d’examen médical selon la fréquence suivante :
- lors de la demande de classe 1, 2, 3, 4B;
- à l’âge de 45, 55, 60 et 65 ans;
- tous les deux ans par la suite.
* Qu’entend-t-on par perte auditive modérée ou totale?
Une personne a les aptitudes auditives pour
conduire un véhicule :
• si elle parvient à entendre de sa meilleure oreille une voix chuchotée avec force (sic), avec ou sans appareil auditif, à 1,52 mètre (cinq pieds) ou plus, OU
• si le test est effectué avec un appareil audiométrique, la perte auditive moyenne dans sa meilleure oreille est inférieure à 40 décibels
à la fréquence de 500Hz, 1000Hz et 2000Hz, que la personne porte ou non un appareil auditif. L’appareil audiométrique doit être
calibré selon la norme Z24.5-1951 de l’American National Standard.
Un choix à faire
Si vous voulez renoncer à votre privilège de conduire ces véhicules aux États-Unis, vous pouvez en informer la Société par téléphone ou par écrit. La condition «W» sera alors inscrite à votre dossier.
Si vous voulez que la condition «W» soit retirée de votre dossier, vous devrez vous soumettre aux vérifications médicales prévues pour conduire aux États-Unis. Sur réception de l’information médicale nécessaire, la Société examinera votre dossier et vous avisera de sa décision par écrit.
Votre état de santé a changé?
Toute maladie ou tout déficit fonctionnel non déclaré à la Société doit l’être dans les 30 jours suivant le changement de l’état de santé. À ce sujet, vous devez remplir le formulaire de déclaration médicale que vous pouvez vous procurer dans un centre de services de la Société.
Plusieurs personnes ont reçu l'avis de la SAAQ par courrier et ne peuvent plus faire du US depuis ce temps alors verifiez votr courrier surtout si vous avez une mention W à votre permis de conduire...
Dernière modification par Benoit le jeu. 20 mars 2008 00:33, modifié 1 fois.
Pourquoi travailler quand on peut revendiquer le fruit du travail des autres... Un socialiste
