Truck Stop Quebec

[regent(superreggg)]

si une cie a une adresse commercial dans une autre province canadienne et qui vient charger un voyage ici au quebec et va le livrer au quebec, es-ce légal???

le cas vécu est que la cie du nouveau-brunswick n'a pas d'adresse commercial ici au québec mais vient charger ici a montreal pour aller livrer chez des clients a montreal ou aux alentours.
pas de probleme s'il vient charger ici pour aller livrer dans leur province.

je ne suis pas sur si c'est légal alors je pose la question.


merci de votre coopération.

[pete379xCat625]

Je sais pas si c'est les mêmes lois ici qu'au US... Mais ca ressemble drolement à de l'interstates... ou de l'interprovince...

[Jos]

Ce comme quoi, c'est compliqué la règlementation dans le transport...

Selon la Commission du Transport, tous transpoteurs désirant emprunter les routes du Québec doivent s'inscrire au Registre des Propriétaires et Exploitant des véhicules lourd.

Donc, on va voir au Ministère du Transport, qui administre la loi. Le Registre des Propriétaires et Exploitants des véhicules lourds vise la sécurité routière et la protection du réseau routier. Donc, ne légifère pas en la matière.

Mais la Commission du Transport indique que la possibilité de faire des affaires au Québec est indiqué dans le Code Civil du Québec. Selon le Code civil du Québec, pour fair des affaires dans cette région, une entreprise doit avoir au moins une adresse au Québec....

Donc, s'il n'y a pas d'adresse au Québec, le transport Intra provincial par un Transporteur d'une autre province est interdit.

J'émets une réserve à une entente possible entre les provinces que je ne connais pas.

Une seconde réserve parce que le Québec et les autres provinces sont entrain d'uniformiser le traitement des dossiers, et que l'impact sur le droit de faire des affaires dans une autre province peut être affecté.

Bref, non mais je ne suis pas sûre

[regent(superreggg)]

Josée tu es ma meilleure,

ATTENTION ATTENTION ATTENTION...

je m,adresse a tout le monde ici,

nous avons la chance d'avoir parmi nous une DAME qui connait presque tout (parce que ca se peut pas des dames qui connaissent tout, sauf nos femmes, n'es-ce pas Mr les chauffeurs,en tout cas la mienne a connait tout...... ) et qui nous fait profiter de ses connaissances "gratissemment", alors je trouve que tu n'es pas remercier a ta juste valeur.

merci beaucoup Jos, et si tu as besoin de quoi que ce soit ne te genes pas, il va surement avoir quelqu'un pour t'aider.

[Jos]

T'es trop fin Regent.... Merci pour les compliments!

[slim]

REGENT A L'AIR UN PEU TETEUX A MON GOUT MAIS C'EST VRAI QUE JOSEE EST LA POUR CA;MERCI!

[tub]

il ny a pas des permis pour l'intra provincial me semble que jai deja vue sa faudrais que je verifie ds mon permit book

[Shifter]

sur le meme genre de sujet mais au etats unis est ce que jai le droit(MOI PERSONELLMENT) de ramasser du freight au etats pis le livrer aussi dans les etats .....oui moi jai le droit pourquoi?jai citoyen double canadien et americain mon pere etais americain est je le suis aussi

[Jos]

Attention Shifter.....

Il y a la question de citoyenneté oui, mais aussi la place d'affaire. Il faut que tu ais une place d'affaire aux États-Unis pour être capable de faire de l'interstate.

[Christian Cantin]

salut reg et les autres

j'ai été routier pour transport besner inc. basé saint-nicolas de 1995 a 2002, et je peux te dire que si y a des néo-brunswickois qui viennent faire de l'intra quebec, je te confirme que j'ai fais plus que ma part

d'intra nouveau-brunswick

d'intra nouvelle-ecosse

d'intra ontario. (tres fréquent)

ta question et les réponses, vont instruire les lecteurs.