- mer. 5 mai 2010 17:10
#248045
Etant donnee que tu parles d'un T/A , tu roulais au USA.
La loi te donne un GRACE PERIOD d'une heure pour te rendre a ta destination, et cela peut etre un rendez vous stricte pour dechargement, ou pour te rendre a ton lieu d'arret habituelle.
Les raisons pour l'extention de ton temps de roulement de 11 a 12 heures de conduite peuvent etre les suivants qui ne sont pas inclusifs:
1) Bris mecanique
2) Mauvaises conditions de route a cause d'intemperies
3) Congestion sur l'autoroute ( en cas d'accident ).
Je ne suis pas sure que tu auarais le droit de depasser ton maximum de 14 heures travailler de la journee!!
Il y a aucune de ces lois des heures de service qui sont comme les Americains disent (inscribed in stone).
Je me doute fortement, que tu trouverais un agent de DOT ou un State tropper qui te donnerais une contravention pour avoir auter ton vehicule immobilisee d' un autoroute et de l'avoir ammenner jusqu'a l'endroit de reparation, qui se trouve a une distance raisonable.
Assure toi que tu note tout exactement sur ton log, comme c'a s'est passe et garde tes recus de road service et de reparation a l'appui.
Si tu rentre trois semaines plus tard pour une inspection, fournie au moins des photocopies e tes factures pour prouver to historique.
Dans le cas exceptionnelle que tu aurais une contravention ( presque impossible ) tu plaideras ton cas devant un juge ( qui a une discretion assez vaste) avec la documentation en appui tu gagnerais ta cause.
Je presume qu'au Quebec la situation serait semblable. Je crois que le tout dependerais de ta presentation lors de discussion avec l'agent en particulier. ( J'en suis pas sure car je n'ai vecu qu'une inspection tres amiable au Quebec de puis 1993.