- dim. 20 nov. 2005 14:38
#7901
Désolé, avec tous les changements, j'avais besoin de vérifier la loi actuelle. Au canada, tu peux te mettre hors service suivant que tu peux quitter le véhicule et que tu as l'autorisation écrite de l'entreprise pour cette période précise.
Dans les faits, je n'ai rarement vu des problèmes, mais selon la réglementation, tu dois avoir, au minimum, une télécopie de ton superviseur qui t'autorise à te mettre hors service.
Le jeux de deux heures de Mom n'est pas applicable puisqu'il ne s'agit pas de la condition de la route, ou de la circulation.
Je reste sur ma première affirmation, si tu justifie que tu peux, si tu le veux, quitter le camion, tu peux te mettre hors services, tant que ton superviseur l'inscrit dans un registre!
josee.dube@gestionsecurite.com, gestionnaire en sécurité