stephon a écrit :douceangel, merci ,je navais vue que plus bas y avais deja quel-qun qui avais demender des info. a ce que je comprend trans-force et leur avocat travaille sur le dossier, mais ca va prendre combien de tempns a Regler ce dossier ?? quel-que semaine ?? des mois , ou annee, comme je fais grand millage depuis les fetes , j ai hate d avoir mon retour.
La réponse de Grégoire: Je cite:
Plessisville, le 6 mars 2009
Avis de cotisation pour impots 2006-2007
À tous les chauffeurs,
Au cours du mois de décembre dernier, la société TFI Transport 15 SEC (l'employeur) a fait l'objet d'un avis de nouvelle cotisation.
L'agence du revenu du Canada est d'avis que les allocations pour frais de déplacement payé au mille sont considérées comme étant imposable.
L'employeur est d'avis que les allocations versées ne sont pas imposables. De ce fait, un avis d'opposition a été déposé le 24 février 2009 afin de renverser la décision de l'Agence. Le dénouement de cette opposition prendre plusieurs mois avant de se régler.
Étant donné que l'Agence considère les allocations comme étant imposable,
l'Agence et non l'employeur, a modifié les feuillets T4 des chauffeurs pour l'année 2006 et 2007. Des avis de cotisations seront, ou ont déjà été envoyé aux chauffeurs. Malheureusement, l'employeur ne peut empêcher ce processus.
Si l'employeur gagne son opposition devant l'Agence et arrive à la conclusion que les allocations sont non-imposables, alors les avis de nouvelle cotisation des chauffeurs seront annulés.
Toutefois, d'ici là, le chauffeur doit envoyer à l'Agence un avis d'opposition sur le formulaire prescrit T400A. D'une part, les sommes payables à l'Agence seront suspendu jusqu'au règlement de l'opposition. Donc, en déposant un avis d'opposition, le chauffeur pourra profiter du résultat de l'opposition de l'employeur et obtenir tous les versements dû par le gouvernement tels que les remboursements d'impôts, les allocations familiales, TPS et autres.
Nous sommes sincèrement désolés des inconvénients que tout ce dossier vous cause et soyez assurés que M. Bertrand Grégoire s'occupe personnellement du dossier.
La direction de Transforce et Transport TFI 15