Heure de travail - tolérance
Publié : mer. 18 juil. 2007 10:05
Extrais du site de la SAAQ
http://www.saaq.qc.ca/lourds/heures/index.html
Période éducative d’application prolongée jusqu’au 31 octobre 2007
Le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds est entré en vigueur le 15 juin 2007. La période éducative d’application à l’échelle canadienne s’est terminée le 30 juin. La Société de l’assurance automobile est consciente que cela laissait peu de temps aux entreprises pour se préparer à se conformer à la nouvelle réglementation. Au début de leur application, certaines règles peuvent être mal connues ou mal comprises. Aussi, pour minimiser les risques que de telles situations conduisent à des infractions, la Société prolonge la période éducative jusqu’au 31 octobre 2007 inclusivement pour les véhicules qui circuleront sur le territoire québécois.
Bien que l’industrie doive se conformer aux nouvelles règles dès leur entrée en vigueur, une certaine tolérance sera appliquée à l'égard des conducteurs ou exploitants qui n'auront pas intégré, au cours de cette période, l'ensemble des nouvelles règles. Toutefois, la Société n'a pas l'intention de tolérer qu'un conducteur ou exploitant combine des éléments de l'ancienne et de la nouvelle réglementation qui pourraient compromettre la sécurité routière.
À compter du 1er novembre 2007, seules les nouvelles règles devront être respectées.
http://www.saaq.qc.ca/lourds/heures/index.html
Période éducative d’application prolongée jusqu’au 31 octobre 2007
Le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds est entré en vigueur le 15 juin 2007. La période éducative d’application à l’échelle canadienne s’est terminée le 30 juin. La Société de l’assurance automobile est consciente que cela laissait peu de temps aux entreprises pour se préparer à se conformer à la nouvelle réglementation. Au début de leur application, certaines règles peuvent être mal connues ou mal comprises. Aussi, pour minimiser les risques que de telles situations conduisent à des infractions, la Société prolonge la période éducative jusqu’au 31 octobre 2007 inclusivement pour les véhicules qui circuleront sur le territoire québécois.
Bien que l’industrie doive se conformer aux nouvelles règles dès leur entrée en vigueur, une certaine tolérance sera appliquée à l'égard des conducteurs ou exploitants qui n'auront pas intégré, au cours de cette période, l'ensemble des nouvelles règles. Toutefois, la Société n'a pas l'intention de tolérer qu'un conducteur ou exploitant combine des éléments de l'ancienne et de la nouvelle réglementation qui pourraient compromettre la sécurité routière.
À compter du 1er novembre 2007, seules les nouvelles règles devront être respectées.