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permis de conduire étrangers

Publié : jeu. 28 juin 2007 21:35
par AnnieDesautels
Les nouveaux résidents et les titulaires de permis de conduire étrangers



Un permis de conduire est nécessaire pour circuler sur les routes du Québec. Selon des règles précises, la Société peut délivrer un permis de conduire ou échanger le permis délivré par votre pays. Les non-résidents peuvent également conduire au Québec selon certaines conditions.

Pour échanger un permis de conduire délivré dans un autre pays ou pour obtenir un permis de conduire du Québec, vous devez prendre un rendez-vous par téléphone. Vous ne pouvez pas prendre de rendez-vous par Internet.

Si vous êtes citoyen canadien, veuillez appeler à l'un des numéros de téléphone suivants:

Région de Montréal : 514 873-7620
Ailleurs au Québec : 1 800 361-7620
Si vous n'êtes pas citoyen canadien, veuillez appeler à l'un des numéros de téléphone suivants:

Région de Montréal : 514 954-7771
Ailleurs au Québec : 1 888 356-6616
Au téléphone, le préposé vous demandera de lui indiquer les documents officiels que vous avez en main : certificat de naissance, carte de résident permanent, passeport, etc. Cela lui permettra de connaître votre statut.

Le préposé vous indiquera la marche à suivre en fonction de votre situation et vous donnera un rendez-vous.

Présentez-vous au rendez-vous en apportant votre permis de conduire et les autres documents requis (apportez toujours l'original des documents).



Attention
Les résidents permanents doivent obligatoirement apporter le document intitulé « Confirmation de résidence permanente ». Sans ce document, vous ne pourrez pas échanger votre permis de conduire. La carte de résident permanent n’est pas suffisante.

Les rubriques

Publié : jeu. 28 juin 2007 21:36
par AnnieDesautels
Nouveaux résidents titulaires d’un permis de conduire délivré par un pays autre que le Canada ou les États-Unis


Si votre permis de conduire est valide et s’il l’autorise, vous pourrez conduire une automobile (classe 5), une motocyclette (classe 6) ou un cyclomoteur (classe 6D) pendant les 90 premiers jours suivant votre arrivée au Québec en tant que nouveau résident. Au-delà de ce délai, vous devrez être titulaire d’un permis de conduire du Québec.

Les conditions d’échange de permis de conduire varient selon le pays où vous avez obtenu le vôtre.

Si votre pays apparaît dans la liste suivante, vous êtes admissible à un échange de permis sans examen car ces pays ont des normes de délivrance de permis similaires à celles du Québec :

L’Allemagne
L’Autriche
La Belgique
La France
Le Japon
Les Pays-Bas : Hollande, Antilles néerlandaises (Saint-Martin, Aruba, Bonaire, Curaçao, Sabat et Saint-Eustache)
La République de Corée (Corée du Sud)
La Grande-Bretagne : Angleterre, Pays de Galles, Écosse
La Suisse
La Turquie
Si votre pays n’apparaît pas dans la liste ci-dessus, vous pourrez obtenir un permis si vous réussissez les examens de compétence de la Société.

Publié : jeu. 28 juin 2007 21:37
par AnnieDesautels
Nouveaux résidents titulaires d’un permis de conduire délivré par une province ou un territoire canadien


Si votre permis de conduire est valide et s’il l’autorise, vous pourrez conduire une automobile (classe 5), une motocyclette (classe 6) ou un cyclomoteur (classe 6D) pendant les 90 premiers jours suivant votre établissement. Au-delà de ce délai, vous devrez être titulaire d’un permis de conduire du Québec.

Pour ce faire, vous pourrez échanger votre permis valide contre un permis équivalent délivré au Québec sans avoir à passer un examen de compétence. Cependant, pour échanger un permis de conduire autre qu’un permis de conduire une automobile, une motocyclette ou un cyclomoteur, vous devrez passer un examen médical.

Publié : jeu. 28 juin 2007 21:38
par AnnieDesautels
Règles générales pour obtenir un permis du Québec en échange d'un permis de l'étranger



Conditions

Être âgé de 16 ans et plus;
Être titulaire d'un permis de conduire valide, équivalent au permis demandé. Pour en savoir plus, consultez la liste des classes de permis de conduire au Québec;
Résider au Québec;
Être autorisé à demeurer au Canada si vous n'êtes pas citoyen canadien;
Réussir les examens prévus, s'il y a lieu (aucun examen pour les permis délivrés au Canada);
Payer les sommes prévues par les lois et règlements.

Documents requis

Votre permis de conduire;
Une preuve que vous êtes né au Canada ou que vous êtes citoyen canadien. Si vous n'avez pas la citoyenneté canadienne, un document de l'immigration canadienne attestant que vous êtes autorisé à demeurer au Canada;
Une preuve de résidence au Québec;
Éventuellement, une preuve que vous résidiez sur le territoire de l'administration qui a délivré le permis que vous échangez.

Étapes à suivre
L'échange de permis se fait sur rendez-vous seulement.

Téléphonez pour prendre rendez-vous. Ayez tous vos documents en main au moment de téléphoner.
Au téléphone, le préposé vous demandera de lui indiquer les documents officiels que vous avez : certificat de naissance, carte de résident permanent, passeport, etc. Cela lui permettra de connaître votre statut.
Le préposé vous indiquera la marche à suivre en fonction de votre situation et vous donnera un rendez-vous.
Présentez-vous au rendez-vous en apportant votre permis de conduire et les autres documents requis (apportez toujours l'original des documents).

Publié : jeu. 28 juin 2007 21:39
par AnnieDesautels
Nouveaux résidents titulaires d’un permis de conduire délivré par un État américain

Si votre permis de conduire est valide et s’il l’autorise, vous pourrez conduire une automobile (classe 5), une motocyclette (classe 6) ou un cyclomoteur (classe 6D) pendant les 90 premiers jours suivant votre établissement. Au-delà de ce délai, vous devrez être titulaire d’un permis de conduire du Québec.

Automobile et cyclomoteur
Autres véhicules, incluant la motocyclette

Automobile et cyclomoteur
Vous n’aurez pas d’examen de compétence à passer pour échanger votre permis de conduire.

Conditions générales pour obtenir un permis de conduire du Québec en échange d’un permis de l’étranger
Étapes à suivre pour faire une demande

Autres véhicules, incluant la motocyclette
Pour tous les véhicules autres que l’automobile et le cyclomoteur, vous devrez passer les examens requis. Pour en savoir plus, consultez la liste des classes de permis de conduire et sélectionnez le type de permis que vous souhaitez obtenir.

Publié : jeu. 28 juin 2007 21:41
par AnnieDesautels
Résidents temporaires (Étudiants, stagiaires et travailleurs temporaires)



Étudiants et stagiaires étrangers
Si votre permis de conduire est valide et s’il l’autorise, vous pouvez conduire une automobile ou une motocyclette au Québec pendant la durée de vos études ou de votre stage sans être titulaire d’un permis de conduire du Québec. Cependant, vous devez respecter les conditions spécifiées sur votre permis.

Si votre permis de conduire n’est pas rédigé en français ou en anglais, il est fortement recommandé de vous procurer un permis de conduire international. Pour obtenir ce permis, vous devez en faire la demande dans le pays où vous avez obtenu votre permis de conduire, et ce, avant de quitter votre pays. Votre permis de conduire doit toujours accompagner votre permis de conduire international.


Travailleurs temporaires
Si vous êtes travailleur temporaire, pour une période de plus de 6 mois, vous devez posséder un permis de conduire international pour conduire au Québec. Vous pourrez alors conduire les véhicules routiers autorisés par votre permis de conduire international pendant toute la durée de validité de votre permis de conduire et de votre permis international. Votre permis de conduire doit toujours accompagner votre permis de conduire international.

Pour obtenir votre permis de conduire international, vous devez en faire la demande dans le pays où vous avez obtenu votre permis de conduire, et ce, avant de quitter votre pays.

Publié : jeu. 28 juin 2007 21:42
par AnnieDesautels
Personnes qui ont déjà eu un permis de conduire du Québec


Vous pourrez échanger votre permis de conduire pour un permis du Québec sans passer d’examens de compétence si vous respectez toutes les conditions suivantes :

vous avez déjà possédé un permis de conduire du Québec de classe équivalente à celle que vous désirez obtenir. La section « La liste des classes de permis de conduire » vous renseignera sur les différents permis de conduire du Québec.
vous êtes titulaire d’un permis de conduire valide ou expiré depuis moins de trois ans;
la classe inscrite sur votre permis correspond à la catégorie de véhicule que vous conduirez au Québec;
vous assumez les coûts de délivrance d’un permis de conduire du Québec.
Pour connaître les démarches à effectuer si votre permis est expiré depuis plus de 3 ans, consultez la liste des classes de permis de conduire et sélectionnez le type de permis que vous désirez obtenir.


Étapes à suivre pour faire une demande

Prenez un rendez-vous par téléphone. Au téléphone, le préposé vous demandera de lui indiquer les documents officiels que vous possédez afin de bien identifier votre statut (certificat de naissance, carte de résident permanent, passeport, etc.). Ayez tous ces documents en main au moment de faire votre appel.
Présentez-vous en personne au rendez-vous pour rencontrer un préposé afin de déterminer votre admissibilité à l’échange d’un permis de conduire. Apportez :
votre permis de conduire;
tous les originaux de vos documents officiels.