Matières dangereuses
Publié : jeu. 28 juin 2007 21:01
Matières dangereuses
Trains routiers
Documentation
Le présent site Web fournit de l'information sur le Règlement sur le transport des matières dangereuses du ministère des Transports du Québec. Celle-ci ne doit donner lieu à une interprétation de matière juridique du Règlement et ne libère en aucun cas les transporteurs et les expéditeurs de leur obligation de connaître et de respecter les normes relatives à leur secteur d'activité respectif
Les dispositions du Règlement sur le transport des matières dangereuses s'harmonisent maintenant en vertu des pouvoirs et de la compétence du Québec en matière de transport routier avec celles du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) du ministère des Transports du Canada. Son élaboration est le résultat d'une étroite collaboration entre les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral et les représentants de l'industrie visée.
Le Règlement régit la manutention et le transport des matières dangereuses sur les routes du Québec, à partir du lieu de fabrication ou de distribution jusqu'au lieu de livraison ou de déchargement. Il prévoit, dans certains cas, des exemptions selon le type ou la quantité des matières dangereuses en cause.
Le transport des matières dangereuses est en outre soumis à la réglementation de l'Organisation maritime internationale (OMI), ou de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ou, encore à la réglementation américaine CFR 49 . Dans le cas de transport intermodal ou transfrontalier, le transporteur doit vérifier si les matières dangereuses qui lui sont confiées y sont assujetties et, s'il y a lieu, dans quelle mesure.
Il est primordial de respecter les règles de sécurité relatives au transport de matières dangereuses.
Dans le texte, l'appellation « transporteur » est utilisé dans le but d'alléger le texte. Il inclut la notion d'«exploitant».
Trains routiers
Il est interdit de transporter des matières dangereuses dans un train routier de plus de 25 m ou de type A ou C.
Transport vers les États-Unis
Tous les transporteurs de matières dangereuses destinées aux États-Unis doivent obtenir chaque année un permis délivré par le Département des transports des États-Unis (USDOT).
Les matières dangereuses visées :
appartiennent à la classe 7 (peu importe la quantité);
sont constituées de plus de 25 kilogrammes d'explosifs des classes 1.1, 1.2 ou 1.3;
renferment plus de 1 litre de produits toxiques par inhalation;
nécessitent l'apposition de plaques.
Tous les transporteurs de matières dangereuses destinées aux États-Unis doivent être en mesure de prouver que le personnel qu'ils embauchent a reçu une formation appropriées en transport des matières dangereuses.
Trains routiers
Documentation
Le présent site Web fournit de l'information sur le Règlement sur le transport des matières dangereuses du ministère des Transports du Québec. Celle-ci ne doit donner lieu à une interprétation de matière juridique du Règlement et ne libère en aucun cas les transporteurs et les expéditeurs de leur obligation de connaître et de respecter les normes relatives à leur secteur d'activité respectif
Les dispositions du Règlement sur le transport des matières dangereuses s'harmonisent maintenant en vertu des pouvoirs et de la compétence du Québec en matière de transport routier avec celles du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD) du ministère des Transports du Canada. Son élaboration est le résultat d'une étroite collaboration entre les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral et les représentants de l'industrie visée.
Le Règlement régit la manutention et le transport des matières dangereuses sur les routes du Québec, à partir du lieu de fabrication ou de distribution jusqu'au lieu de livraison ou de déchargement. Il prévoit, dans certains cas, des exemptions selon le type ou la quantité des matières dangereuses en cause.
Le transport des matières dangereuses est en outre soumis à la réglementation de l'Organisation maritime internationale (OMI), ou de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) ou, encore à la réglementation américaine CFR 49 . Dans le cas de transport intermodal ou transfrontalier, le transporteur doit vérifier si les matières dangereuses qui lui sont confiées y sont assujetties et, s'il y a lieu, dans quelle mesure.
Il est primordial de respecter les règles de sécurité relatives au transport de matières dangereuses.
Dans le texte, l'appellation « transporteur » est utilisé dans le but d'alléger le texte. Il inclut la notion d'«exploitant».
Trains routiers
Il est interdit de transporter des matières dangereuses dans un train routier de plus de 25 m ou de type A ou C.
Transport vers les États-Unis
Tous les transporteurs de matières dangereuses destinées aux États-Unis doivent obtenir chaque année un permis délivré par le Département des transports des États-Unis (USDOT).
Les matières dangereuses visées :
appartiennent à la classe 7 (peu importe la quantité);
sont constituées de plus de 25 kilogrammes d'explosifs des classes 1.1, 1.2 ou 1.3;
renferment plus de 1 litre de produits toxiques par inhalation;
nécessitent l'apposition de plaques.
Tous les transporteurs de matières dangereuses destinées aux États-Unis doivent être en mesure de prouver que le personnel qu'ils embauchent a reçu une formation appropriées en transport des matières dangereuses.
