Normes et règles de sécurité
Publié : jeu. 28 juin 2007 21:00
Normes et règles de sécurité
Rejet accidentel
Camion-citerne
Mesures de sécurité
Sécurité des manœuvres
Le nouveau Règlement exige que toutes les mesures de sécurité soient consciencieusement appliqués quant à la manutention, à l’offre des matières dangereuses pour le transport et à la circulation des matières dangereuses sur les routes du Québec.
Le transport de matières dangereuses, plus que tout autre type de transport, exige que toutes les mesures de sécurité soient prises consciencieusement.
Rejet accidentel
Si un rejet accidentel de matières dangereuses ou une émission de rayonnement surviennent, dont la quantité ou l'intensité dépassent les indications données dans le tableau ci-dessous, la personne en possession de ces matières doit aviser immédiatement :
la police locale;
son employeur;
l'expéditeur des matières dangereuses;
le propriétaire, le locataire ou l'affréteur du véhicule;
s'il s'agit de matières infectieuses, CANUTEC au (613) 996-6666;
si le rejet provient d'une bouteille de gaz qui a subi une défaillance catastrophique, CANUTEC au (613) 996-6666.
L'employeur de la personne qui était en possession des matières dangereuses au moment du rejet accidentel, doit rédiger un rapport dans les 30 jours.
Classe Quantité
1 Toute quantité qui pourrait présenter un risque pour la sécurité publique ou équivaloir à 50 kilogrammes
2 Toute quantité qui pourrait présenter un risque pour la sécurité publique ou tout rejet qui durerait 10 minutes ou plus
3 200 litres
4 25 kilogrammes
5.1 50 kilogrammes ou 50 litres
5.2 1 kg ou 1 litre
6.1 5 kilogrammes ou 5 litres
6.2 Toute quantité qui pourrait présenter un risque pour la santé publique ou équivaloir à 1 kilogramme ou à 1 litre
7 Toute quantité qui pourrait présenter un risque pour la santé publique*
8 5 kilogrammes ou 5 litres
9 25 kilogrammes ou 25 litres
* C'est-à-dire dont l'intensité de rayonnement ionisant excède celle qui est prévue par le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (article 20).
Camion-citerne
Le transvasement de matières dangereuses d'un camion-citerne à un autre est interdit sur un chemin public ou aux abords des chemins publics. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans le cas d'un rejet accidentel ou en situation d'urgence. Lorsque des liquides inflammables sont en cause, il faut utiliser un fil de mise à la masse.
Le conducteur d'un camion-citerne contenant des matières inflammables ou des vapeurs de matières inflammables doit s'assurer que personne ne fume ou n'allume une flamme dans la cabine, que le camion-citerne l soit en mouvement ou non. Lors du chargement ou du déchargement, il doit s'assurer que les mêmes conditions sont respectées à moins de 8 mètres du camion-citerne.
Seuls les trains routiers de type B peuvent transporter des matières dangereuses. Aucune matière dangereuse ne doit se trouver dans un train routier dont la longueur excède 25 mètres.
À partir du 15 août 2004, un camion-citerne contenant des matières dangereuses devra être muni d'un système qui permet d'enregistrer simultanément la vitesse, la date et l'heure.
Mesures de sécurité
Tout conducteur d'un véhicule routier contenant des matières dangereuses doit veiller à l'application des mesures de sécurité énumérées ci-après.
Avant le départ
Avoir pris 8 heures de repos avant de partir.
Avoir reçu la formation appropriée et être titulaire d'un certificat de formation.
Faire la vérification du ou des véhicules.
Vérifier l'arrimage du chargement.
Avoir en sa possession les documents d'expédition.
Vérifier les indications de danger.
Savoir quoi faire en cas d'accident.
S'assurer que le chargement est conforme aux normes de charge et aux dimensions requises.
Pendant le transport
Respecter les limites de vitesse.
Respecter les distances de freinage.
Circuler en fonction des conditions routières.
Vérifier l'arrimage et l'état des pneus régulièrement.
Respecter les heures de conduite et de travail.
Ne pas consommer d'alcool et de drogues.
Ne pas fumer en présence des matières inflammables des classes 2.1, 3 et 4.
Conduire prudemment, plus particulièrement s'il s'agit d'un camion-citerne.
Suggestions concernant la sécurité des manœuvres
Au niveau du personnel
Vérifier avant d'engager du personnel :
la présence ou non d'antécédents judiciaires;
les manquements possibles lors des emplois précédents;
les écarts entre chaque emploi;
les références personnelles;
le nom sous lequel une personne est connue.
Site d'entreposage
S'assurer que le site d'entreposage est :
suffisamment éclairé;
protégé par un moyen quelconque (clôture, cloison);
muni d'un système d'alarme;
accessible seulement aux employés ayant une carte d'identité.
Inscrire les entrées et les sorties des matières dangereuses sur un registre.
Vérifiez régulièrement les mesures de sécurité mises en place;
Veiller à ce que le personnel qui manutentionne et transporte des matières dangereuses ait reçu la formation appropriée.
Vérifier l'intégrité et l'authenticité des clients et des transporteurs.
Accepter des envois de matières dangereuses seulement si l'expéditeur est connu.
Pendant le transport
Demander aux conducteurs d'utiliser les routes secondaires et d'éviter, dans la mesure du possible, de circuler dans les tunnels, dans les grands centres et sur les ponts.
Demandez à vos chauffeurs d'éviter les tunnels et ponts lorsque possible.
Exiger que les conducteurs verrouillent leur véhicule lors d'arrêt (exemples : plein d'essence et repas).
Aviser les conducteurs de composer le 911 lorsqu'un événement suspect se produit.
Communication
Avoir un système de communication qui permet de joindre en tout temps le personnel qui manutentionne ou transporte des matières dangereuses.
Transmettre aux employés les communiqués et les bulletins d'information traitant des mesure de sécurité à prendre avec des matières dangereuses.
Discuter avec les autres partenaires de l'industrie.
Rejet accidentel
Camion-citerne
Mesures de sécurité
Sécurité des manœuvres
Le nouveau Règlement exige que toutes les mesures de sécurité soient consciencieusement appliqués quant à la manutention, à l’offre des matières dangereuses pour le transport et à la circulation des matières dangereuses sur les routes du Québec.
Le transport de matières dangereuses, plus que tout autre type de transport, exige que toutes les mesures de sécurité soient prises consciencieusement.
Rejet accidentel
Si un rejet accidentel de matières dangereuses ou une émission de rayonnement surviennent, dont la quantité ou l'intensité dépassent les indications données dans le tableau ci-dessous, la personne en possession de ces matières doit aviser immédiatement :
la police locale;
son employeur;
l'expéditeur des matières dangereuses;
le propriétaire, le locataire ou l'affréteur du véhicule;
s'il s'agit de matières infectieuses, CANUTEC au (613) 996-6666;
si le rejet provient d'une bouteille de gaz qui a subi une défaillance catastrophique, CANUTEC au (613) 996-6666.
L'employeur de la personne qui était en possession des matières dangereuses au moment du rejet accidentel, doit rédiger un rapport dans les 30 jours.
Classe Quantité
1 Toute quantité qui pourrait présenter un risque pour la sécurité publique ou équivaloir à 50 kilogrammes
2 Toute quantité qui pourrait présenter un risque pour la sécurité publique ou tout rejet qui durerait 10 minutes ou plus
3 200 litres
4 25 kilogrammes
5.1 50 kilogrammes ou 50 litres
5.2 1 kg ou 1 litre
6.1 5 kilogrammes ou 5 litres
6.2 Toute quantité qui pourrait présenter un risque pour la santé publique ou équivaloir à 1 kilogramme ou à 1 litre
7 Toute quantité qui pourrait présenter un risque pour la santé publique*
8 5 kilogrammes ou 5 litres
9 25 kilogrammes ou 25 litres
* C'est-à-dire dont l'intensité de rayonnement ionisant excède celle qui est prévue par le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (article 20).
Camion-citerne
Le transvasement de matières dangereuses d'un camion-citerne à un autre est interdit sur un chemin public ou aux abords des chemins publics. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas dans le cas d'un rejet accidentel ou en situation d'urgence. Lorsque des liquides inflammables sont en cause, il faut utiliser un fil de mise à la masse.
Le conducteur d'un camion-citerne contenant des matières inflammables ou des vapeurs de matières inflammables doit s'assurer que personne ne fume ou n'allume une flamme dans la cabine, que le camion-citerne l soit en mouvement ou non. Lors du chargement ou du déchargement, il doit s'assurer que les mêmes conditions sont respectées à moins de 8 mètres du camion-citerne.
Seuls les trains routiers de type B peuvent transporter des matières dangereuses. Aucune matière dangereuse ne doit se trouver dans un train routier dont la longueur excède 25 mètres.
À partir du 15 août 2004, un camion-citerne contenant des matières dangereuses devra être muni d'un système qui permet d'enregistrer simultanément la vitesse, la date et l'heure.
Mesures de sécurité
Tout conducteur d'un véhicule routier contenant des matières dangereuses doit veiller à l'application des mesures de sécurité énumérées ci-après.
Avant le départ
Avoir pris 8 heures de repos avant de partir.
Avoir reçu la formation appropriée et être titulaire d'un certificat de formation.
Faire la vérification du ou des véhicules.
Vérifier l'arrimage du chargement.
Avoir en sa possession les documents d'expédition.
Vérifier les indications de danger.
Savoir quoi faire en cas d'accident.
S'assurer que le chargement est conforme aux normes de charge et aux dimensions requises.
Pendant le transport
Respecter les limites de vitesse.
Respecter les distances de freinage.
Circuler en fonction des conditions routières.
Vérifier l'arrimage et l'état des pneus régulièrement.
Respecter les heures de conduite et de travail.
Ne pas consommer d'alcool et de drogues.
Ne pas fumer en présence des matières inflammables des classes 2.1, 3 et 4.
Conduire prudemment, plus particulièrement s'il s'agit d'un camion-citerne.
Suggestions concernant la sécurité des manœuvres
Au niveau du personnel
Vérifier avant d'engager du personnel :
la présence ou non d'antécédents judiciaires;
les manquements possibles lors des emplois précédents;
les écarts entre chaque emploi;
les références personnelles;
le nom sous lequel une personne est connue.
Site d'entreposage
S'assurer que le site d'entreposage est :
suffisamment éclairé;
protégé par un moyen quelconque (clôture, cloison);
muni d'un système d'alarme;
accessible seulement aux employés ayant une carte d'identité.
Inscrire les entrées et les sorties des matières dangereuses sur un registre.
Vérifiez régulièrement les mesures de sécurité mises en place;
Veiller à ce que le personnel qui manutentionne et transporte des matières dangereuses ait reçu la formation appropriée.
Vérifier l'intégrité et l'authenticité des clients et des transporteurs.
Accepter des envois de matières dangereuses seulement si l'expéditeur est connu.
Pendant le transport
Demander aux conducteurs d'utiliser les routes secondaires et d'éviter, dans la mesure du possible, de circuler dans les tunnels, dans les grands centres et sur les ponts.
Demandez à vos chauffeurs d'éviter les tunnels et ponts lorsque possible.
Exiger que les conducteurs verrouillent leur véhicule lors d'arrêt (exemples : plein d'essence et repas).
Aviser les conducteurs de composer le 911 lorsqu'un événement suspect se produit.
Communication
Avoir un système de communication qui permet de joindre en tout temps le personnel qui manutentionne ou transporte des matières dangereuses.
Transmettre aux employés les communiqués et les bulletins d'information traitant des mesure de sécurité à prendre avec des matières dangereuses.
Discuter avec les autres partenaires de l'industrie.