Interdiction de conduire aux Usa pour certains titulaire
Publié : jeu. 28 juin 2007 20:56
Interdiction de conduire aux États-Unis pour certains titulaires de permis des classes 1, 2, 3 et 4B - Rappel
Vous êtes titulaire d’un permis de la classe 1, 2, 3 ou 4B? La Société vous rappelle que, selon la réglementation américaine, vous ne pouvez pas conduire un véhicule lourd aux États-Unis si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
vous avez obtenu votre classe de permis en vertu d’un pouvoir discrétionnaire prévu aux articles 83.1 et 191.1 du Code de la sécurité routière;
vous souffrez de diabète traité à l’insuline;
vous souffrez d’épilepsie;
vous présentez une perte auditive modérée ou totale tel que le définit la réglementation de la Federal Motor Carrier Safety Administration des États-Unis : « Une personne a les aptitudes physiques nécessaires à la conduite d'un véhicule à moteur :
si elle perçoit de sa meilleure oreille une voix chuchotée avec force à pas moins de 5 pieds (1,52 mètre), avec ou sans appareil auditif ou,
si un test effectué avec un appareil audiométrique indique qu’elle n'a pas de perte auditive moyenne, dans sa meilleure oreille, de plus de 40 décibels à 500 Hz, 1 000 Hz et 2 000 Hz, avec ou sans appareil auditif, quand l'appareil audiométrique est calibré selon la norme Z24.5-1951 de l'American National Standard (auparavant la norme ASA). » Traduction : SAAQ
Quels types de véhicules sont touchés?
Les véhicules visés par cette interdiction sont les suivants :
classe 1 : ensemble de véhicules routiers;
classe 2 : autobus aménagé pour le transport de plus de 24 passagers à la fois;
classe 3 : camion porteur;
classe 4B : autobus aménagé pour le transport de 24 passagers ou moins à la fois, et minibus.
Devez-vous fournir un certificat médical?
Selon une entente signée entre le Canada et les États-Unis en vigueur depuis 1999, les conducteurs canadiens n’ont plus à porter sur eux un certificat médical lorsqu’ils vont aux États-Unis, bien que certains États américains puissent quand même continuer de l’exiger.
Votre état de santé a changé?
Toute maladie ou tout déficit fonctionnel non déclaré à la Société doit l’être dans les 30 jours suivant le changement de l’état de santé.
À ce sujet, vous devez remplir le formulaire de déclaration médicale que vous pouvez vous procurer dans un centre de services de la Société.
Vous êtes touché par l’interdiction de conduire aux États-Unis?
Notez bien ceci :
Vous pouvez quand même circuler partout au Canada si vous respectez toutes les exigences liées à votre permis;
Il est de votre responsabilité de respecter l’interdiction imposée par le gouvernement américain.
Ce rappel vise à vous éviter, en tant que transporteur ou conducteur, des ennuis juridiques en cas de non-respect de cette interdiction au moment d’un accident ou d’un contrôle routier sur le territoire américain.
Vous êtes titulaire d’un permis de la classe 1, 2, 3 ou 4B? La Société vous rappelle que, selon la réglementation américaine, vous ne pouvez pas conduire un véhicule lourd aux États-Unis si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
vous avez obtenu votre classe de permis en vertu d’un pouvoir discrétionnaire prévu aux articles 83.1 et 191.1 du Code de la sécurité routière;
vous souffrez de diabète traité à l’insuline;
vous souffrez d’épilepsie;
vous présentez une perte auditive modérée ou totale tel que le définit la réglementation de la Federal Motor Carrier Safety Administration des États-Unis : « Une personne a les aptitudes physiques nécessaires à la conduite d'un véhicule à moteur :
si elle perçoit de sa meilleure oreille une voix chuchotée avec force à pas moins de 5 pieds (1,52 mètre), avec ou sans appareil auditif ou,
si un test effectué avec un appareil audiométrique indique qu’elle n'a pas de perte auditive moyenne, dans sa meilleure oreille, de plus de 40 décibels à 500 Hz, 1 000 Hz et 2 000 Hz, avec ou sans appareil auditif, quand l'appareil audiométrique est calibré selon la norme Z24.5-1951 de l'American National Standard (auparavant la norme ASA). » Traduction : SAAQ
Quels types de véhicules sont touchés?
Les véhicules visés par cette interdiction sont les suivants :
classe 1 : ensemble de véhicules routiers;
classe 2 : autobus aménagé pour le transport de plus de 24 passagers à la fois;
classe 3 : camion porteur;
classe 4B : autobus aménagé pour le transport de 24 passagers ou moins à la fois, et minibus.
Devez-vous fournir un certificat médical?
Selon une entente signée entre le Canada et les États-Unis en vigueur depuis 1999, les conducteurs canadiens n’ont plus à porter sur eux un certificat médical lorsqu’ils vont aux États-Unis, bien que certains États américains puissent quand même continuer de l’exiger.
Votre état de santé a changé?
Toute maladie ou tout déficit fonctionnel non déclaré à la Société doit l’être dans les 30 jours suivant le changement de l’état de santé.
À ce sujet, vous devez remplir le formulaire de déclaration médicale que vous pouvez vous procurer dans un centre de services de la Société.
Vous êtes touché par l’interdiction de conduire aux États-Unis?
Notez bien ceci :
Vous pouvez quand même circuler partout au Canada si vous respectez toutes les exigences liées à votre permis;
Il est de votre responsabilité de respecter l’interdiction imposée par le gouvernement américain.
Ce rappel vise à vous éviter, en tant que transporteur ou conducteur, des ennuis juridiques en cas de non-respect de cette interdiction au moment d’un accident ou d’un contrôle routier sur le territoire américain.
