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***** Québec... Ça s'en vient?

Publié : sam. 24 févr. 2007 09:53
par Ricky
Est-ce qu'on a des nouvelles de l'adoption de la nouvelle loi sur les heures de service... on est rendu à la fin février et on disait qu'elle devait entrer en vigueur pour le début mars...
Merci!

Publié : sam. 24 févr. 2007 11:34
par TruckerStef
Mon chum qui est controleur m'a dit que ce serait peut-etre fait au printemps. Presque identique à la loi canadienne avec quelques petites modifications mais plus par rapport a l'application de la loi qu'à la réglementation elle-même!

Je sais pas si c'est deja sur la loi canadienne, je l'ai pas lu... mais il m'a dit qu'a l'avenir, si ton log est pas fait, que tu refuse de le donner ou qu'il est défoncé, ce sera 48h parké!

Publié : sam. 24 févr. 2007 16:38
par BB007
Mise Hors Service conducteur:
PENDANT 72 HEURES (art 40, no 4)
- Ne peut produire un logbook
- A plus d'un logbook
- A consigné les renseignements inexacts ou falsifié la fiche journalière
- A abimé ou mutilé une fiche journalière
- Refuse ou n'est pas en mesure de produire une fiche journalière

Source:«Formation Heure de conduite et de repos», ASTE, page 31

Publié : sam. 24 févr. 2007 22:24
par DeepSnow
Moi je marche avec les nouvelle loi,même au québec, sa donne pas mal plus de lousse.

Publié : dim. 25 févr. 2007 15:43
par Jos
Mon coeur saigne.... BBOO7 veut prendre ma place!!! Au moins ta réponse est juste!!!! :cry:

Pour la version Québécoise, je crois que ça va être en mars. La période de consultation est terminée, donc d'une semaine à l'autre ils vont publier la mise en vigeure...

Comme toujours dès que je le sais, et je vérifie à chaque semaine, je vous en informe!

Publié : dim. 25 févr. 2007 17:08
par BB007
Oui Jos je veux te faire compétition mouhahahaha :twisted:

Blague à part j'ai eu ma formation donné par l'ASTE samedi matin et j'avais le document à côté. Le gars nous a dit qu'elle entrait en vigueur le 1er mars mais comme il le conseil de l'appliquer immédiatement comme ça ont est sûr de pas avoir de problème...

Et je me suis dit que si elle était en application le 1er mars que tu étais surment débordé donc je te fillerai un petit coup de main :roll: :roll: :roll:

Watch toi Jos, je suis en vacance cette semaine je vais te faire de la compétition héhé :twisted: :twisted:

Publié : dim. 25 févr. 2007 21:40
par Ricky
Si tu l'appliques tout de suite, tu risques peut-être de te mettre dans le trouble... Si je ne me trompe pas, la loi actuelle prévoit 60h/7 jours tandis que la nouvelle ce sera 70h/7 jours... Si tu as actuellement 70/7, tu es dans le trouble, non?

Publié : dim. 25 févr. 2007 23:36
par BB007
Je fonctionne, fonctionnait, sur le cycle 70/8. J'ai entendu dire que d'une manière ou d'une autre les CR du Qc appliquait la nouvelle loi pous les cie a charte fédérale, peut-être que Jos pourrait confirmer ou infirmer?

Publié : lun. 26 févr. 2007 06:30
par Ricky
Pour les chartes fédérales, effectivement, c'est en vigueur depuis le premier janvier, mais ma question, j'aurais du le préciser, concernait le provincial.

Publié : lun. 26 févr. 2007 09:35
par Jos
Attention les mecs..... ce n'est pas relatif avec les chartes mais avec le territoire.

Autrement dit, elle est en vigueur pour les autres provinces qui viennent au Québec.

Donc, si vous ne faites que du Québec, appliquer l'ancienne loi!

Si vous faites de l'inter-province ou du USA, vous pouvez prendre la chance de vous mettre sur la loi canadienne. PRENDRE LA CHANCE, parce qu'il y a eu des infractions en nombre important mais que depuis la fin janvier le BRUIT court que les contrôleurs du Québec, la respecte maintenant.

Si vous faites que du Québec et que vous appliquez la loi fédérale, vous courrez un peu après le trouble selon moi.

Pis BB0007, reste tranquile parce que t'es pas assez loin pour que je n'aille pas te péter la gueule :lol: Bonne vacance :wink:

Publié : lun. 26 févr. 2007 10:25
par DeepSnow
C,est vraiment mêlant sa,pcq mon dispatch a eu un cour à se sujet,et le "prof" a clairement dit qu'on pouvais utilisé la nouvelle loi au québec,ou encore resté avc l'ancienne.

Publié : lun. 26 févr. 2007 10:25
par BB007
Jos je tiens à te rappeler que j'ai travailler avec des détenus pendant 2 ans et que je compte pu les assauts envers moi :lol: :lol: Comme un de mes anciens boss disait si bien «Met de l'amour dedans ton coeur-coeur»

T'inquiète Jos t'es la meilleure et tu le restera :wink:

(ouf ça fait téteux!)
J'ai entendu dire que d'une manière ou d'une autre les CR du Qc appliquait la nouvelle loi pous les cie a charte fédérale, peut-être que Jos pourrait confirmer ou infirmer?
C'est des rumeurs que j'ai entendu dire du genre: «Le chum de gars au chum de gars du chum de gars a la blonde du gars du beau-frere au pere de ma mere ma dit». Ce que je n'ai pas spécifier, c'est que ceux qui font que du Qc les CR appliquait l'ancienne, ou actuelle, loi. Cependant si tu arrivais, par exemple, de Toronto il appliquerait la nouvelle loi. Mais je repète que c'est une rumeur qui est parvenu à mes oreilles.

Publié : lun. 26 févr. 2007 10:31
par BB007
DeepSnow a écrit :C,est vraiment mêlant sa,pcq mon dispatch a eu un cour à se sujet,et le "prof" a clairement dit qu'on pouvais utilisé la nouvelle loi au québec,ou encore resté avc l'ancienne.
Ouin ta eu la même recommandation que moi toi aussi... Même que le gars disait: «Si vous faites du US, respectez la réglementation Américaine vous aurez encore moins de trouble» C'est sûr que c'est sous-entendu que actuellement au Qc la règle du 34 ou 36 hre de repos consécutif ne s'applique pas...

***** Québec... Ça s'en vient?

Publié : ven. 9 mars 2007 06:58
par dany
J'ai ete au salon de l'auto de quebec hier et il y avait un kiosque avec des controleurs routiers. La nouvelle loi pour les heures de service commencera au quebec le 30 Juin, jusqu'a la ils vont tolerer les 2 lois mais vous devez etre legal sous au moins une loi.

Publié : ven. 9 mars 2007 08:36
par Jos
Tant que le réglement n'est pas passé à la chambre des communes et publié par la Gazette du Québec on ne peut pas être sûre de la date de la mise en vigueure.

Par contre, j'ai aussi entendu parlé du 30 juin pour l'application!