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plaidoyer de non culpabilité

Publié : mer. 25 oct. 2006 11:14
par ijza
sur mon constat d'infraction...le model du camion ilisible ..dans la section du transporteur il a ecrit le nom de la companie mais a pas marque l'adresse et aussi il a ecrit qui ma arrété pres de la l'adresse 671 mais jai arrété en face et aussi il a marque la direction que je roulais sud nord???


est ce que sa vaut la peine d,asseyer et de risque que sa me coute 80$ de plus ou non??


et j'avait le soleil dans la face!!

Publié : mer. 25 oct. 2006 15:40
par ijza
et aussi le policier doit tu etre present et si il est absent est ce que gagne immidiatement

Re: plaidoyer de non culpabilité

Publié : lun. 13 nov. 2006 10:54
par Lawman
yamaha a écrit :sur mon constat d'infraction...le model du camion ilisible ..dans la section du transporteur il a ecrit le nom de la companie mais a pas marque l'adresse et aussi il a ecrit qui ma arrété pres de la l'adresse 671 mais jai arrété en face et aussi il a marque la direction que je roulais sud nord???


est ce que sa vaut la peine d,asseyer et de risque que sa me coute 80$ de plus ou non??


et j'avait le soleil dans la face!!
Il est difficile pour moi de répondre à vos questions, sans avoir au préalable examiner le constat et la preuve du Procureur dans des dossiers de constats d'infraction.

En ce qui concerne le fait de l'essayer comme vous dites, la réponse que je donne dans la plupart des dossiers est OUI, sauf certaines exceptions.

Concernant la policier, il n'est pas obligé d'être présent. Si vous voulez qu'il soit présent, c'est votre responsabilité.

Et non, même si le policier n'est pas là, vous ne gagnez pas automatiquement.

bonne journée