TRUCK STOP QUEBEC

bonjour je ne sais pas si jai mal lu ou bien c vraiment sa.....ds le transport magasine de septembre a la page 57 il parle du dossier de conduite et il dise que meme si tu a pas plaider coupable ou non coupable il deverais etre inscrit ds ton dossier de conduite et il a toujours rien ???

yamaha a écrit :bonjour je ne sais pas si jai mal lu ou bien c vraiment sa.....ds le transport magasine de septembre a la page 57 il parle du dossier de conduite et il dise que meme si tu a pas plaider coupable ou non coupable il deverais etre inscrit ds ton dossier de conduite et il a toujours rien ???

Bonjour,

Je ne sais pas de quel article précisément il s'agit, mais en matière de constat d'infraction personnel, tant et aussi longtemps qu'il n'y a pas un jugement de culpabilité sur l'infraction, ce n'est pas inscrit à ton dossier de conduite.

Selon moi, l'article dont il est question concerne le dossier de conduite des Transporteurs en vertu de la loi C-430.

Bonne journée!