Heures de service : Canada-USA
Publié : mar. 15 oct. 2013 17:17
Bonjour.
Plusieurs camionneurs ici roulent aux États-Unis et sont donc assujettis à la fois à la réglementation américaine et canadienne. Une chose me chicotte.
Aux États-Unis, il est permis de travailler 60 heures en 7 jours ou 70 heures en 8 jours. Aux Canada, la limite est de 70 heures en 7 jours (cycle 1).
Mais que se passe-t-il quand un camionneur canadien roulant aux États-Unis travaille au total plus de 60 heures, mais moins de 70 dans sa semaine? Par exemple, le type quitte samedi matin pour le Texas ou le Nebraska et revient jeudi soir. À son arrivée au terminal canadien, son log indique 68.5 heures. Il est légal ici, mais l'est-il aux États-Unis? Même chose pour quelqu'un partant samedi et revenant le vendredi suivant après avoir fait 2 Montréal-Chicago. Il prend 24 heures de repos chaque fin de semaine -- rencontrant ici l'exigence canadienne d'un 24 heures off tous les 14 jours -- mais totalise 63.75 heures dans sa semaine. Du point de vue de la règlementation américaine, et puisque le "reset" de 34 heures n'est pas obligatoire, peut-il repartir le lendemain, samedi, et ainsi continuer à faire des semaines totalisant entre 60 et 70 heures de travail en roulant 7 jours par semaine?
Un autre exemple. Un chauffeur remonte la I-81 pour renter à Lansdowne, ON. À Watertown, NY un state trooper l'intercepte et remarque que le routier a, jusqu'à cette interception près de la frontière canadienne, cumulé 62 heures de travail. Théoriquement, le chauffeur serait en infraction aux États-Unis pour avoir dépassé la norme du 60 heures en 7 jours, mais en tant que Canadien, il est autorisé à travailler 70 heures en 7 jours. De plus, il sera très bientôt au Canada, donc tout à fait légal dans ses heures. L'agent de police pourrait-il lui donner une contravention? Ou en tant que Canadien, nous devons seulement respecter les 70 heures de travail en 7 jours et le 24 heures off tous les 14 jours, à la condition bien sûr d'obéir aux 11 heures de conduite, une demi-heure de repos après un maximum de 8 heures de travail et 10 heures de repos consécutives?
Merci de votre aide et pardon pour cette longue question !
Plusieurs camionneurs ici roulent aux États-Unis et sont donc assujettis à la fois à la réglementation américaine et canadienne. Une chose me chicotte.
Aux États-Unis, il est permis de travailler 60 heures en 7 jours ou 70 heures en 8 jours. Aux Canada, la limite est de 70 heures en 7 jours (cycle 1).
Mais que se passe-t-il quand un camionneur canadien roulant aux États-Unis travaille au total plus de 60 heures, mais moins de 70 dans sa semaine? Par exemple, le type quitte samedi matin pour le Texas ou le Nebraska et revient jeudi soir. À son arrivée au terminal canadien, son log indique 68.5 heures. Il est légal ici, mais l'est-il aux États-Unis? Même chose pour quelqu'un partant samedi et revenant le vendredi suivant après avoir fait 2 Montréal-Chicago. Il prend 24 heures de repos chaque fin de semaine -- rencontrant ici l'exigence canadienne d'un 24 heures off tous les 14 jours -- mais totalise 63.75 heures dans sa semaine. Du point de vue de la règlementation américaine, et puisque le "reset" de 34 heures n'est pas obligatoire, peut-il repartir le lendemain, samedi, et ainsi continuer à faire des semaines totalisant entre 60 et 70 heures de travail en roulant 7 jours par semaine?
Un autre exemple. Un chauffeur remonte la I-81 pour renter à Lansdowne, ON. À Watertown, NY un state trooper l'intercepte et remarque que le routier a, jusqu'à cette interception près de la frontière canadienne, cumulé 62 heures de travail. Théoriquement, le chauffeur serait en infraction aux États-Unis pour avoir dépassé la norme du 60 heures en 7 jours, mais en tant que Canadien, il est autorisé à travailler 70 heures en 7 jours. De plus, il sera très bientôt au Canada, donc tout à fait légal dans ses heures. L'agent de police pourrait-il lui donner une contravention? Ou en tant que Canadien, nous devons seulement respecter les 70 heures de travail en 7 jours et le 24 heures off tous les 14 jours, à la condition bien sûr d'obéir aux 11 heures de conduite, une demi-heure de repos après un maximum de 8 heures de travail et 10 heures de repos consécutives?
Merci de votre aide et pardon pour cette longue question !