TRUCK STOP QUEBEC

Je viens de recevoir ma décision de Revenu Canada sur le nombre d'heures assurables (pour calcul de l'assurance-emploi) que j'ai faites à un ancien emploi.

L'employeur et moi n'avions pas le même chiffre (j'avais celui de mes logs), l'Assurance-Emploi a demandé à Revenu Canada d'établir le nombre d'heures assurables.

Ils ont exclus du calcul des heures assurables toutes les heures "on duty - not driving" parce que, selon eux, celles-ci n'ont pas été rémunérées.

C'est comme si, qu'aussitôt qu'on débarque du camion, on arrête de travailler. Que se soit pour les inspections, faire le plein, les douanes, les drops, etc.

Vu sous cet angle, si on avait un accident pendant ces moment-là, ça serait pas un accident de travail...

Je pense que je vais aller en appel de cette décision tordue. On verra...

En effet, c'est un peu weird comme décision. Je suis curieux de connaître la suite.

Ça s'appelle on duty, en service... En plus ça compte dans le calcul des heures travaillés selon la loi 430. Encore un fonctionnaire qui a oublié de se servir de son cerveau. Effectivement, conteste moi ça s'te décision de pas d'allure!

+1 bat toi , quand t'es on duty ben tu travaille stie.... quand t'es en repos ben t'es en repos

ca doit etre encore un crétin à cravate qui as fucké tes affaires :pascontent2:

Sois prudent, si tes heures on duty ont pour effet de réduire ton salaire a l hre, et du meme coup réduire ton salaire a la semaine, (40 hres X $?????= xxxxx) Eux vont se baser sur ta semaine de 40 hres pour établir ton montant payable. J peux me tromper, mais a ta place j prendrais des infos avant de faire quoi que ce soit. J veux pas partir de débat ici, mais comme les anglais disent `` better be carefull thèn sorry``

popcorn n'a pas tort car pour l'assurance emploi, c'est la moyenne de salaire à l'heure qui est calculé pour la prestation (genre tu travailles 40 hres semaine pour un salaire moyen hebdomadaire de 800$)
MAIS.......
si tu as besoin de ces heures-là pour devenir éligible au chômage, bats-toi....Car c'est vrai que maintenant il faut avoir un minimum d'heures travaillées avant de pouvoir retirer de l'assurance emploi...et tes heures on duty, selon les règlements des normes canadiennes de travail, se sont des heures travaillées...

D accord avec popcorn, pense a toutes les possibilitées avant de contester, je connais pas ton dossier mais exemple :

si eux compte un revenu moyen de $800/semaine et que c est en moyenne 40 heures de conduite pour un taux horaire de $20 mais si tu prends se meme $800 mais avec 40 heures de conduite + 15 heures de on duty ca te fais un taux horaire de $14.55 et que eux ramene le revenu pour 40 heures semaine, tu a avantage a ce que tes on duty ne soit pas compté.

Je suis peut etre completement dans le champ ca fait bin longtemps que le chomage j ai pas connu ca et je suis pas familier avec leur calcul mais faut penser a toutes les possiblités des fois

truck_and_roll a écrit :Je viens de recevoir ma décision de Revenu Canada sur le nombre d'heures assurables (pour calcul de l'assurance-emploi) que j'ai faites à un ancien emploi.

L'employeur et moi n'avions pas le même chiffre (j'avais celui de mes logs), l'Assurance-Emploi a demandé à Revenu Canada d'établir le nombre d'heures assurables.

Ils ont exclus du calcul des heures assurables toutes les heures "on duty - not driving" parce que, selon eux, celles-ci n'ont pas été rémunérées.

C'est comme si, qu'aussitôt qu'on débarque du camion, on arrête de travailler. Que se soit pour les inspections, faire le plein, les douanes, les drops, etc.

Vu sous cet angle, si on avait un accident pendant ces moment-là, ça serait pas un accident de travail...

Je pense que je vais aller en appel de cette décision tordue. On verra...

c'est discretionnaire a la CSST... car moi quand j'ai eu mon viol.. j'était sur les lieux de mon travail et je venais d'arrivé et je completais de la paperasse pour mon employeur... quand j'ai été attaquer.. et la CSST a refuser la reclamation de mon employeur... donc.. ça veux pas necessairement dire que parce que tu est off duty..ça veut dire que tu est pas couvert...

le problème ne se poserait pas si on était payé à l'heure:
heure travaillée => heure rémunérée => heure assurable (pour le chômage). Ici on pénalise ceux qui sont rémunérés sur une base kilométrique.

On me soustrait les heures "on-duty not driving" du total de mes heures en me disant qu'elles ne sont pas assurables. On vient ensuite me réclamer un trop-perçu, en me disant que je n'ai pas eu assez d'heures de ramassé...

Chaque administration d'une loi l'administre selon ses propres lois et règlements et pas ceux de d'autres lois. Exemple: un congé pour décès peut être un motif valable d'absence au travail (pour le chômage) et en même temps, ne pas donner droit à être une journée payée (normes du travail). Ainsi, le calcul du total des heures varierait d'une loi à l'autre. Selon moi, ça devrait pas arriver...

Bigfatben: Je ne sais pas si t'es comme moi, mais quand je calcule mon taux horaire, jamais je ne prends rien que les heures "driving" parce que ce chiffre ne serait pas réaliste vu qu'il fait abstraction des activités accessoires à mon travail...

C'est ça qu'il va falloir que j'explique à Revenu Canada...

Ça l'ai que la loi est faite de même...

Une solution serait de déclarer un montant dans les payes pour les heures "on duty - not driving" , même minime: genre 5 cents du 15 minutes pour les rendre assurables. Légalement, ça réglerait le problème.

normalement, truck n roll, sur tes taolons de payes tu as des montants pour ce temps d'attente On mais not drinving (genre attente pour la fin du spectacle, lors de chargement, attente avant de recevoir un load, etc) si tu as loggé ces heures, tu es considéré EN TRAVAIL selon le code canadien du travail et ça le chômage ne peut aller à l'encontre d'une autre loi fédérale...
Tu dervais aussi avoir quelque chose d'écrit soit sur ta feuille de route soit sur les talons de paye.....
Va en appel, surtout si l'employeur est pret à signer un document qui dit que tes heures travaillées sont les heures on-duty et les heures driving...De plus tu peux fournir copie de la loi sur les heures de conduite et de travail et qui régissent la majorité des chauffeurs....
Si ton nombre d'heures »TRAVAILLÉES est suffisant, l'assurance emploi n'aura pas le choix....
et belle-louve, truck n toll parlait d'heures ON et non pas d'heures OFF, de même que l'assurance emploi et non la csst....Le provincial et le fédéral agissent très différemment dans ces dossiers...

le chômage ne va pas à l'encontre d'une autre loi fédérale, ils utilisent seulement LEUR définition de "heures assurables". Les heures "on duty - not driving" n'en font pas parti car elles ne sont pas directement rémunérées.

Rien sur mes talons de payes / mon contrat de travail ne prévoit des $ pour les inspections, les douanes ou pour faire le plein. Quant aux drops / pickups, je faisais du full load donc jamais payés.

En cas de désaccord sur les heures, comme dans mon cas, le chômage calcule les heures selon ce qui est écrit dans sa loi et ils peuvent inclure dans le calcul que ce que la loi permet...

Ce que le calcul du chômage prévoit:
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/regl ... age-5.html

On y dit: "en cas de désaccord...nous comptons les heures d'emploi assurable en divisant la rémunération assurable par la salaire minimum. Le résultat ne peut pas dépasser sept heures par jour ou 35 heures par semaine."

Le top d'heures qu'on peut avoir dans une semaine, calculé de cette manière, c'est 35 !!! On va pas loin avec ça...

Ben voyons donc......ca pas de sens ca .
C'est ridicule.......tu peut faire 60 milles dans un heure Ok
Mais souvent ca prend trois heures faire 60 milles......La logique est ou la.....
les heure de log On duty et driving....Ca ment pas ca ....Un log book ......
Si tas un gros accident y vont sens servire comme preuve indeniable.........Calis
Prend un avocat.....C'est ridicule....

mouvement Action Chômage....
ils sont assez pratique pour des cas comme ça et nous fournissent l'aide dont on a besoin pour aller en appel....

Je viens de recevoir la décision de l'appel que j'avais fait concernant cette décision de ne pas compter les heures "on duty - not driving" dans le calcul de mes heures assurables.

J'ai gagné en appel.

La nouvelle évaluation du nombre d'heures assurables (sur laquelle le calcul de la prestation d'assurance-emploi est basé) INCLUS maintenant toutes mes heures de mon log: autant les "on duty driving" que celles "on duty - not driving".

Pour moi, c'est une victoire sur toute la ligne. Youpi!!!...

Yesssssssssss sir !!!
Parle moi d'ça, faut juste y aller, foncer et pas se laisser manger la laine sur le dos...

Comme moi dernièrement avec la régie du logement et mon Ex-Proprio...

J'ai été jusqu'au boutte, même si elle "Ex-Proprio" voulait tout arrêter et même sur recommandation des 2 avocats de tout lâcher que je n'obtiendrais rien ou au plus $500.00...
J'attend le jugement qui a été rendu le 02/Août "2 Jours" et qui traîne depuis plus d'un an...

Et que d'après nous, on a gagner sur toute la ligne pour avoir démolie et prouver "Avec preuve et témoin expert" a l'appuie hors de tout doute qu'on avait raison et qu'il y avait d'énorme dommage...
Je vous en redonne des news d'ici Lundi ou Mardi

Bravvvvvvvvvvvo mon Chum
Quand on fonce, normalement on gagne

Faut -tu être cro55eur rien qu'un peu pour pas vouloir considérer les heures on duty/not driving comme non-assurables. Crime, le mot on-duty veut dire au travail

:nono: