Communiqué important de Contrôle Routier Québec
Publié : mar. 31 janv. 2012 09:22
Bonjour à tous,
Voici un message que nous avons reçu de Contrôle Routier Québec qui résume bien deux points qui ont été amplement discuté ces derniers temps.
Merci et bonne journée.
:hello:
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Bonjour à tous,
Ceci est un message important à l’attention des conducteurs de véhicules lourds qui traversent la frontière américaine.
Vous trouverez en fichier joint une lettre préparée par Contrôle routier Québec qui présente deux nouveaux règlements adoptés récemment aux États-Unis :
L’interdiction, depuis le 3 janvier 2012, d’utiliser un cellulaire au volant pour les conducteurs de véhicules lourds.
La nouvelle réglementation sur les heures de conduite, dont certains volets entrent en vigueur dès le 27 février 2012 et d’autres le 1er juillet 2013.
Le document préparé par Contrôle routier Québec fournit des informations plus détaillées au sujet de ces deux nouveaux règlements et inclut des liens vers les sections concernées sur le site du U.S Department of Transportation.
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette lettre et à la diffuser à vos partenaires de l’industrie.
Merci de votre collaboration.
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Copie de la pièce jointe
Direction stratégique Vice-présidence au Contrôle routier 333, boulevard Jean-Lesage, E-4-21 Québec (Québec) G1K 8J6 Téléphone : (418) 528-3282 Télécopieur : (418) 528-7547
DESTINATAIRES : Membres du Comité consultatif CRQ
DATE : Le 26 janvier 2012
OBJET : Nouvelles réglementations américaines
Nous désirons vous faire part de nouveaux articles de loi qui peuvent avoir un impact sur vos opérations au sud de la frontière.
Comme vous le savez, Contrôle routier Québec fait partie de la Commercial Vehicule Safety Alliance (CVSA). L’alliance fait parvenir des informations pertinentes sur différents sujets à tous ses membres. Elle nous informe que deux règlements ont été récemment adoptés aux États-Unis.
Ces règlements affectent tous les transporteurs utilisant des véhicules lourds qui sont basés au Québec.
Le premier changement concerne l’utilisation du cellulaire au volant :
ü Cet article est entré en vigueur le 3 janvier 2012;
ü Il est interdit de tenir un appareil téléphonique à la main;
ü L’utilisation en mode mains libres est permise;
ü La fonction communément appelée 10-04 ou (push to Talk) est interdite;
ü II est interdit de signaler sur le clavier de l’appareil si cela comporte l’emploi de plus d’une touche;
ü Le montant des amendes est beaucoup plus élevé;
ü Le plus important est qu’il y a aussi suspension du permis de conduire pour les récidivistes.
Vous pouvez consulter la réglementation au lien suivant et aussi utiliser le lien FAQ’s de cette page web pour plus d’information.
http://www.fmcsa.dot.gov/rules-regulati ... ruleid=347
…2
2
Ceci s’ajoute à l’interdiction de « texter » au volant d’un véhicule lourd qui était entré en vigueur le 27 septembre 2011.
Vous pouvez consulter cet article au lien suivant : http://www.fmcsa.dot.gov/rulesregulatio ... reg=392.80
Une brochure d’explication est disponible sans frais au lien suivant :
http://info.zoomsafer.com/fmcsa-cell-ph ... ite-paper/
Le second changement d’importance concerne le règlement sur les heures de service. Le nouveau règlement a été déposé le 27 décembre 2011.
Certains volets entrent en vigueur le 27 février 2012 et d’autres le 1er juillet 2013. Vous trouverez un résumé de la situation au tableau en annexe qui est extrait du site américain.
La section questions et réponses est claire sur les impacts de ces changements. Vous pouvez la consulter au lien suivant : http://www.fmcsa.dot.gov/rules-regulati ... qanda.aspx
Le règlement en entier peut être consulté au lien suivant : http://www.fmcsa.dot.gov/rules-regulati ... -27-11.pdf
Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles.
La directrice,
Julie Bédard
c. c. M. Tony Beaulieu
Vice-président au Contrôle routier par intérim
ANNEXE
PROVISION
CURRENT RULE
FINAL RULE – COMPLIANCE DATE JULY 1, 2013
Limitations on minimum "34-hour restarts"
None
(1) Must include two periods between 1 a.m.- 5 a.m. home terminal time. (2) May only be used once per week.
Rest breaks
None except as limited by other rule provisions
May drive only if 8 hours or less have passed since end of driver's last off-duty period of at least 30 minutes. (HM 397.5 mandatory "in attendance" time may be included in break if no other duties performed)
PROVISION
CURRENT RULE
FINAL RULE – COMPLIANCE DATE FEBRUARY 27, 2012
On-duty time
Includes any time in CMV except sleeper-berth.
Does not include any time resting in a parked CMV. In a moving property-carrying CMV, does not include up to 2 hours in passenger seat immediately before or after 8 consecutive hours in sleeper-berth. Also applies to passenger-carrying drivers.
Penalties
"Egregious" hours of service violations not specifically defined.
Driving (or allowing a driver to drive) 3 or more hours beyond the driving-time limit may be considered an egregious violation and subject to the maximum civil penalties. Also applies to passenger-carrying drivers.
Oilfield exemption
"Waiting time" for certain drivers at oilfields (which is off-duty but does extend 14-hour duty period) must be recorded and available to FMCSA, but no method or details are specified for the recordkeeping.
"Waiting time" for certain drivers at oilfields must be shown on logbook or electronic equivalent as off duty and identified by annotations in "remarks" or a separate line added to "grid."
Voici un message que nous avons reçu de Contrôle Routier Québec qui résume bien deux points qui ont été amplement discuté ces derniers temps.
Merci et bonne journée.
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Bonjour à tous,
Ceci est un message important à l’attention des conducteurs de véhicules lourds qui traversent la frontière américaine.
Vous trouverez en fichier joint une lettre préparée par Contrôle routier Québec qui présente deux nouveaux règlements adoptés récemment aux États-Unis :
L’interdiction, depuis le 3 janvier 2012, d’utiliser un cellulaire au volant pour les conducteurs de véhicules lourds.
La nouvelle réglementation sur les heures de conduite, dont certains volets entrent en vigueur dès le 27 février 2012 et d’autres le 1er juillet 2013.
Le document préparé par Contrôle routier Québec fournit des informations plus détaillées au sujet de ces deux nouveaux règlements et inclut des liens vers les sections concernées sur le site du U.S Department of Transportation.
Nous vous invitons à prendre connaissance de cette lettre et à la diffuser à vos partenaires de l’industrie.
Merci de votre collaboration.
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Copie de la pièce jointe
Direction stratégique Vice-présidence au Contrôle routier 333, boulevard Jean-Lesage, E-4-21 Québec (Québec) G1K 8J6 Téléphone : (418) 528-3282 Télécopieur : (418) 528-7547
DESTINATAIRES : Membres du Comité consultatif CRQ
DATE : Le 26 janvier 2012
OBJET : Nouvelles réglementations américaines
Nous désirons vous faire part de nouveaux articles de loi qui peuvent avoir un impact sur vos opérations au sud de la frontière.
Comme vous le savez, Contrôle routier Québec fait partie de la Commercial Vehicule Safety Alliance (CVSA). L’alliance fait parvenir des informations pertinentes sur différents sujets à tous ses membres. Elle nous informe que deux règlements ont été récemment adoptés aux États-Unis.
Ces règlements affectent tous les transporteurs utilisant des véhicules lourds qui sont basés au Québec.
Le premier changement concerne l’utilisation du cellulaire au volant :
ü Cet article est entré en vigueur le 3 janvier 2012;
ü Il est interdit de tenir un appareil téléphonique à la main;
ü L’utilisation en mode mains libres est permise;
ü La fonction communément appelée 10-04 ou (push to Talk) est interdite;
ü II est interdit de signaler sur le clavier de l’appareil si cela comporte l’emploi de plus d’une touche;
ü Le montant des amendes est beaucoup plus élevé;
ü Le plus important est qu’il y a aussi suspension du permis de conduire pour les récidivistes.
Vous pouvez consulter la réglementation au lien suivant et aussi utiliser le lien FAQ’s de cette page web pour plus d’information.
http://www.fmcsa.dot.gov/rules-regulati ... ruleid=347
…2
2
Ceci s’ajoute à l’interdiction de « texter » au volant d’un véhicule lourd qui était entré en vigueur le 27 septembre 2011.
Vous pouvez consulter cet article au lien suivant : http://www.fmcsa.dot.gov/rulesregulatio ... reg=392.80
Une brochure d’explication est disponible sans frais au lien suivant :
http://info.zoomsafer.com/fmcsa-cell-ph ... ite-paper/
Le second changement d’importance concerne le règlement sur les heures de service. Le nouveau règlement a été déposé le 27 décembre 2011.
Certains volets entrent en vigueur le 27 février 2012 et d’autres le 1er juillet 2013. Vous trouverez un résumé de la situation au tableau en annexe qui est extrait du site américain.
La section questions et réponses est claire sur les impacts de ces changements. Vous pouvez la consulter au lien suivant : http://www.fmcsa.dot.gov/rules-regulati ... qanda.aspx
Le règlement en entier peut être consulté au lien suivant : http://www.fmcsa.dot.gov/rules-regulati ... -27-11.pdf
Nous espérons que ces renseignements vous seront utiles.
La directrice,
Julie Bédard
c. c. M. Tony Beaulieu
Vice-président au Contrôle routier par intérim
ANNEXE
PROVISION
CURRENT RULE
FINAL RULE – COMPLIANCE DATE JULY 1, 2013
Limitations on minimum "34-hour restarts"
None
(1) Must include two periods between 1 a.m.- 5 a.m. home terminal time. (2) May only be used once per week.
Rest breaks
None except as limited by other rule provisions
May drive only if 8 hours or less have passed since end of driver's last off-duty period of at least 30 minutes. (HM 397.5 mandatory "in attendance" time may be included in break if no other duties performed)
PROVISION
CURRENT RULE
FINAL RULE – COMPLIANCE DATE FEBRUARY 27, 2012
On-duty time
Includes any time in CMV except sleeper-berth.
Does not include any time resting in a parked CMV. In a moving property-carrying CMV, does not include up to 2 hours in passenger seat immediately before or after 8 consecutive hours in sleeper-berth. Also applies to passenger-carrying drivers.
Penalties
"Egregious" hours of service violations not specifically defined.
Driving (or allowing a driver to drive) 3 or more hours beyond the driving-time limit may be considered an egregious violation and subject to the maximum civil penalties. Also applies to passenger-carrying drivers.
Oilfield exemption
"Waiting time" for certain drivers at oilfields (which is off-duty but does extend 14-hour duty period) must be recorded and available to FMCSA, but no method or details are specified for the recordkeeping.
"Waiting time" for certain drivers at oilfields must be shown on logbook or electronic equivalent as off duty and identified by annotations in "remarks" or a separate line added to "grid."