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Entente entre le Canada et les U.S.A. :Par delà la frontière

Publié : jeu. 8 déc. 2011 15:58
par StephanieCHExpress
Bonjour,

Le Canada et les Etats-Unis, hier, ont annoncé qu’ils sont parvenus à une entente de partenariat à long terme nommée ‘Par delà la frontière’. C’est un plan en deux actions qui a pour but d’améliorer les voyages et le commerce aux frontières, améliorer la sécurité et régulariser les approches des deux pays.

Les grandes lignes qui concerneront l’industrie du camionnage, sont les suivantes :

1) Une harmonisation entre le programme C-TPAT (U.S.-Custom Trade Partnership Against Terrorism) et le PEP (Canada-Partenaire en Protection).
2) Les gouvernements vont examiner une façon de faire en sorte que les cartes FAST rencontrent les exigences des autres programmes de sécurité de toutes les agences gouvernementales.
3) Dès septembre 2012, un projet pilote de pré dédouanement sera mis en place, possiblement au port de Peace Bridge (Fort Erie, ON et Buffalo, NY)
4) Le plan d’action promet aussi de se pencher sur une façon de s’assurer que l’inspection des palettes de bois se fasse en autres lieux qu’aux douanes, afin de diminuer les temps d’attente.

De plus, même si aucune entente sur l’harmonisation des règles de cabotage n’a été conclue, le projet est encore sur la table de négociations futures.


Voici le lien vers le plan d'action : http://www.borderactionplan-plandaction ... fra&view=d

:hello:

Re: Entente entre le Canada et les U.S.A. :Par delà la frontière

Publié : ven. 9 déc. 2011 10:30
par Benoit
Le président américain Barack Obama et le premier ministre canadien Stephen Harper ont signé aujourd'hui une nouvelle entente canado-américaine sur la sécurité aux frontières, visant à tuer dans l’oeuf tout projet d’attentat terroriste sur le continent tout en facilitant les échanges commerciaux et les voyages entre les deux pays.

De passage à la Maison-Blanche, M. Harper a souligné que les deux gouvernements s’étaient entendus sur le fait qu’il vaut mieux filtrer les passagers et les marchandises aux limites du continent plutôt qu’à la frontière canado-américaine.

Des données personnelles seront tout de même recueillies et échangées sur chaque individu qui traverse la frontière entre les deux pays, un projet vivement critiqué par les défenseurs du droit à la vie privée. En contrepartie, les adhérents au programme Nexus, destiné aux voyageurs fréquents, verront leurs avantages élargis. De plus, des appareils de détection des explosifs plus sophistiqués feront leur apparition dans les aéroports canadiens.

L’entente comprend aussi une uniformisation plus complète des politiques réglementaires des deux pays, afin de rendre la vie plus facile aux manufacturiers qui produisent à la fois pour le Canada et les États-Unis. Ottawa soutient que l’inefficacité de la circulation des biens à la frontière canado-américaine coûte 16 milliards $ annuellement au Canada, ce qui représente un pour cent de son produit intérieur brut.

Le projet d’entente est sur la planche à dessin depuis un an et demi, selon des documents gouvernementaux obtenus le mois dernier par La Presse Canadienne. M. Harper et le président Obama s’étaient déjà rencontrés en février dernier pour annoncer les grandes lignes des nouvelles mesures.

L’entente annoncée aujourd'hui serait prête depuis des semaines, mais des sources ont confié que le premier ministre Harper souhaitait profiter d’une scène de prestige pour sceller cet accord en compagnie de M. Obama.

Les nouvelles mesures de sécurité aux frontières canado-américaines permettront de réconcilier les préoccupations des deux pays en matière de sécurité et de libre circulation des biens, a déclaré mercredi Stephen Harper. Mais plusieurs de ces mesures ne verront pas le jour immédiatement.

L’implantation complète du nouveau système de contrôle des voyageurs aux douanes n’est pas prévu avant juin 2014. Une nouvelle stratégie intégrée de vérification des marchandises devrait être introduite la même année.

Les nouveaux appareils améliorés de détection des explosifs dans les bagages, pour leur part, ne seront pas fonctionnels avant mars 2015.

Ces délais pourraient faire dérailler l’entente de sécurité entre les deux pays. Mis de l’avant par la Maison-Blanche de Barack Obama, l’accord pourrait souffrir de la campagne présidentielle américaine, prévue exactement au moment où plusieurs projets-pilotes débuteront.

Cela forcera Ottawa à déployer beaucoup d’efforts pour attirer l’attention du président Obama, alors que son personnel politique se consacrera à sa réélection.

Après 2012, l’équipe de Stephen Harper devra composer avec un cabinet démocrate possiblement remodelé, ou carrément avec une nouvelle présidence américaine qui pourrait avoir une vision différente des mesures de sécurité à imposer.

Peu d’éléments constituent de véritables surprises dans cette entente — plusieurs mesures majeures avaient été éventées il y a des mois.

L’élément le plus controversé pourrait se révéler être la plateforme d’échange d’informations entre Washington et Ottawa, contenant des données portant sur tout individu qui traverse la frontière. Cette banque d’informations permettra à chaque pays de savoir lesquels de ses citoyens se trouvent à l’étranger.

Le Canada affirme que ce système lui permettra aussi de savoir si des étrangers dépassent la durée de leur visa, de surveiller le départ de personnes soumises à un ordre d’expulsion, et de vérifier si les chômeurs demandant des prestations d’assurance-emploi se plient bien aux conditions de résidence.

Un comité composé d’une dizaine de fonctionnaires canadiens et américains sera chargé d’encadrer la concrétisation de l’entente. Ils devront rapporter les progrès réalisés chaque année.

Les États-Unis et le Canada ont la plus importante relation commerciale sur la planète, avec 1,8 milliard $ en biens et services qui traversent la frontière chaque jour. Les détracteurs de l’entente de sécurité plaident qu’elle met en péril la souveraineté du Canada.

De plus, arguent-ils, le Canada pourrait perdre le contrôle sur des données personnelles concernant ses citoyens parce que les États-Unis disposent de protections moins étanches en ce domaine. Ces critiques s’inquiètent aussi de voir les contrôles des voyageurs prendre de l’ampleur.