Nouvel article juridique
Publié : ven. 21 avr. 2006 10:11
Bonjour à tous,
Je vous invite fortement à lire le nouvel article dans la section "page juridique" qui porte sur une décision d'un juge relativement à de l'abus de pouvoir d'un contrôleur.
Merci!
Je vous invite fortement à lire le nouvel article dans la section "page juridique" qui porte sur une décision d'un juge relativement à de l'abus de pouvoir d'un contrôleur.
Merci!