attention le PECVL vas changee
Publié : lun. 17 août 2009 22:58
attention le PECVL vas changee.
le gouvernement du quebec enclenchait un processus de la modification de la definition legal de vehicule lourd.
cette modification, qui entrera en vigueur le #1 septembre 2009,vise notamment l'harmonisation de la legislation quebecoise avec celles des autres juridictions nord-americaines.
a compter du #1 septembre 2009,les vehicules routiers motorises dont le poids nominal brut est de #4 500 KG
ou plus seront consideres comme des vehicules routier motorises dont le poids nominal brut d'un vehicule (PNBV)
represente la masse nette d'un vehicule additionne de la charge maximale que le vehicule peut transporter.
a compter de cette meme date,les ensembles de vehicules routier (fourgonnette avec remorque tracteur avec semi-remorque,etc.) dont au moins un des vehicules a un PNBV de #4 500 KG ou plus seront consideres comme des vehicule lourd...
http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/p ... 261108.pdf
http://www.transportroutier.ca/news.cfm?intDocID=22239
le gouvernement du quebec enclenchait un processus de la modification de la definition legal de vehicule lourd.
cette modification, qui entrera en vigueur le #1 septembre 2009,vise notamment l'harmonisation de la legislation quebecoise avec celles des autres juridictions nord-americaines.
a compter du #1 septembre 2009,les vehicules routiers motorises dont le poids nominal brut est de #4 500 KG
ou plus seront consideres comme des vehicules routier motorises dont le poids nominal brut d'un vehicule (PNBV)
represente la masse nette d'un vehicule additionne de la charge maximale que le vehicule peut transporter.
a compter de cette meme date,les ensembles de vehicules routier (fourgonnette avec remorque tracteur avec semi-remorque,etc.) dont au moins un des vehicules a un PNBV de #4 500 KG ou plus seront consideres comme des vehicule lourd...
http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/p ... 261108.pdf
http://www.transportroutier.ca/news.cfm?intDocID=22239