TRUCK STOP QUEBEC

Entrée en vigueur de la disposition pénale

concernant le limiteur de vitesse :

1er juillet 2009

Depuis le 1er janvier 2009, le réglage du limiteur de vitesse à 105 km/h (65 mi/h) ou moins est obligatoire pour la plupart des camions lourds circulant au Québec et en Ontario. Une période transitoire de 6 mois a été prévue pour permettre à l’industrie de se conformer à cette nouvelle exigence.

La disposition pénale entrera en vigueur le 1er juillet au Québec. Les contrevenants pourront se voir imposer des amendes variant de 350 à 1050 $. Rappelons que les véhicules visés par cette nouvelle obligation sont les camions et les véhicules de transport d’équipement assemblés après le 31 décembre 1994 (véhicules motorisés), munis d’un limiteur de vitesse de série et dont le poids nominal brut est de 11 794 kg (26 000 lb) et plus.

Contrôle routier Québec et le ministère des Transports du Québec rappellent aux exploitants des véhicules visés que des mesures de contrôle seront mises en place dès le début du mois de juillet pour assurer le respect de cette nouvelle obligation. Il en sera de même en Ontario. Pour respecter cette obligation, l’exploitant du véhicule doit s’assurer que les données du module de contrôle électronique du moteur (ECM) limitant la vitesse du véhicule (paramètre 74) et la vitesse du régulateur (paramètre 87) sont réglées à 105 km/h ou moins.
Le contrôle de l’activation du limiteur de vitesse sur un véhicule lourd s’effectue selon les méthodes courantes pour contrôler la vitesse et ainsi repérer les véhicules lourds qui circulent à plus de 105 km/h. Aussi, grâce à un module externe portatif, branché dans un port situé à l’intérieur de la cabine du camion, les contrôleurs routiers pourront accéder aux données de programmation du moteur pour vérifier si le limiteur a bel et bien été réglé à une vitesse maximale de 105 km/h.

Pour effectuer cette vérification, les contrôleurs routiers utilisent un appareil leur permettant de lire certaines données de l’ECM du moteur. Un rapport est par la suite produit. Il est important de mentionner que les appareils qui sont utilisés pour effectuer ces vérifications ont pour fonction essentielle de lire l’information de l’ECM du moteur. Aucune information ne peut être modifiée puisque les appareils ont des capacités de lecture seulement; ils n’interagissent pas avec l’ECM du moteur. Ces appareils sont utilisés uniquement pour vérifier les données en lien avec le limiteur de vitesse.

Les contrôleurs routiers sont habilités à effectuer ces vérifications; ils ont reçu une formation à cet effet. Aussi, des vérifications ont été faites auprès des principaux fabricants de moteurs, et ces derniers n’ont émis aucune restriction quant à l’utilisation de ces appareils.

Les mesures de contrôle seront mises en place de manière progressive. Jusqu’au 31 juillet 2009, un avertissement sera donné à un exploitant qui ne se conforme pas à la nouvelle exigence. Le contrevenant aura 7 jours pour prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation. Après ce délai, un avis d’infraction sera émis dans le cas où une vérification ultérieure révèle que le contrevenant ne respecte toujours pas la nouvelle obligation.

Il est important de rappeler que cette mesure vise à améliorer l’environnement et à rendre le réseau routier plus sécuritaire tout en diminuant les coûts d’exploitation des entreprises de transport.
Pour obtenir de plus amples renseignements :

consultez le site Internet du ministère des Transports au :
http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/p ... rs_vitesse;

communiquez avec le ministère des Transports en composant :
511 (au Québec);

1 888 355-0511 (en Amérique du Nord).
2009-06-26

Moi j'ai une question en rapport avec cette loi.

Advenant le cas que notre camion n'est pas barré a 105 (camion de compagnie) Qu'arrive t il au chaffeur??? Est ce qu'il recois une amende aussi?? Perte de points??

Merci de m'éclairer la dessus.

Pat

cela aurait ete bplus intelligent de s occuper deds camions de villes et de leur faciliter les transits et de priviligier les bypass des villes pour camions de highway......cela aurait ete a moins avis plus productifs que de s en prendre au camion de highway. synchroniser leslumieres de traffic et alllee privilegier pour camions. pour eviter de shifter a tous les 10 pieds. en passant on t ils le droit d entrer dans mon camion pour prendre leur lecture quand on est owner operator et que c est notre camion......
aussi au quebec on dit dans la loi qu on poeut avoir les outils pour se debarrer lorsque l on va a l exterieur...est ce que cela incluerait lesswitch de bypass

Voir

http://truckstopquebec.com/phpBB2/viewt ... ht=#220147

gilles a écrit :Voir

http://truckstopquebec.com/phpBB2/viewt ... ht=#220147

Ton lien nous ramène à la page d'accueil de TSQ.

Timine43 a écrit :

gilles a écrit :Voir

http://truckstopquebec.com/phpBB2/viewt ... ht=#220147

Ton lien nous ramène à la page d'accueil de TSQ.

je ne comprends pas, moi ça m'amène à mon post mais c'est pas grave voici mon post

gilles a écrit :Mon chum m'a conté hier que son frère qui fait du usa en revenant en Ontario il s'est fait arrêté à une balance pour un controle routier, Ils ont inspecté le camion et les donnés informatiques sur son camion. Lorsque l'inspecteur est revenu, il lui a remis une contravention de $400.00 parce que son camion est barré à 108km et la loi maintenant est de 105km. Mon chum m'a dit que la contravention va à la compagnie. Que la compagnie doit faire les correctifs et lorsqu'il va retourner en Ontario, il devra repasser cette balance pour leur montrer que les correctifs ont été fait.
Alors attention maintenant.

moi j'ai une autre question par rapport a ca: quand tu vas aller a l'inspection est ce qui vont verifier l'ecm et obliger a te conformer sinon t'as pas ta vignette?

dans mon cas mon boss me disais : essaie de faire attention , surveille toi ,je veut pas le barrer tout de suite !

fais que je suis retourné a shop

samoyed a écrit :moi j'ai une autre question par rapport a ca: quand tu vas aller a l'inspection est ce qui vont verifier l'ecm et obliger a te conformer sinon t'as pas ta vignette?

En théorie oui car lorsque tu as ta vignette et qu'à ta sortie de l'inspection tu te fais contrôler sur la balance TOUT DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ CONFORME.

Mais tu sais comme moi que dans le merveilleux monde du transport, la théorie et la pratique ça fait deux

oui je le sais que trop bien Ajax

donc ça m'éclaire un peu , merci encore

Martin a écrit :

Patster a écrit :Moi j'ai une question en rapport avec cette loi.

Advenant le cas que notre camion n'est pas barré a 105 (camion de compagnie) Qu'arrive t il au chaffeur??? Est ce qu'il recois une amende aussi?? Perte de points??

Merci de m'éclairer la dessus.

Pat

Moi j'ai entendu dire que oui, j'espere que cé pas vrai, je vois pas pourquoi j'aurais un ticket si le truck est pas a moi

En principe,le chauffeur doit refuser de circuler avec un véhicule qu'il juge non conforme lors de sa vérification avant départ.....Sauf que cet élément n'est pas vérifiable a l'oeil nu.

syclo770 a écrit :

Martin a écrit :

Patster a écrit :Moi j'ai une question en rapport avec cette loi.

Advenant le cas que notre camion n'est pas barré a 105 (camion de compagnie) Qu'arrive t il au chaffeur??? Est ce qu'il recois une amende aussi?? Perte de points??

Merci de m'éclairer la dessus.

Pat

Moi j'ai entendu dire que oui, j'espere que cé pas vrai, je vois pas pourquoi j'aurais un ticket si le truck est pas a moi

En principe,le chauffeur doit refuser de circuler avec un véhicule qu'il juge non conforme lors de sa vérification avant départ.....Sauf que cet élément n'est pas vérifiable a l'oeil nu.

X 2 Et tant que l'on n'a pas rouler jusqu'à la limite de 105 comment peut-on savoir que le camion y est barré

Gilles a écrit :Mon chum m'a conté hier que son frère qui fait du usa en revenant en Ontario il s'est fait arrêté à une balance pour un controle routier, Ils ont inspecté le camion et les donnés informatiques sur son camion. Lorsque l'inspecteur est revenu, il lui a remis une contravention de $400.00 parce que son camion est barré à 108km et la loi maintenant est de 105km. Mon chum m'a dit que la contravention va à la compagnie. Que la compagnie doit faire les correctifs et lorsqu'il va retourner en Ontario, il devra repasser cette balance pour leur montrer que les correctifs ont été fait.
Alors attention maintenant.

Ouais tu as bien raison martin Votre message ne contient pas un minimum de texte même