TRUCK STOP QUEBEC

J'ai juste une petite question au sujet du log: Lorsqu'un truck est plaqué au nom d'une ferme, est-ce qu'il n'y a pas une exemption pour le logbook?

4. Sont exemptés de l'application des articles 519.9, 519.10, 519.20, 519.21.2, 519.21.3, 519.25 et 519.26 du Code et des dispositions du présent règlement le conducteur et l'exploitant d'un des véhicules lourds suivants :

1° le véhicule lourd utilisé à des fins personnelles :

a) pendant toute une journée ;

b) pour les premiers 75 kilomètres parcourus au cours d'une journée si les conditions suivantes sont réunies :

i. le véhicule a été déchargé et les remorques ont été dételées ;

ii. le conducteur a consigné, sur la fiche journalière, le relevé de l'odomètre au début et à la fin de l'utilisation du véhicule à des fins personnelles ;

iii. le conducteur ne fait pas l'objet d'une déclaration de mise hors service en vertu de l'article 39 ;

2° le véhicule d'urgence ;

3° le véhicule lourd utilisé lorsque requis par un service d'urgence ou dans les cas de sinistre au sens de la Loi sur la sécurité civile (L.R.Q., c. S-2.3) ;

4° le véhicule-outil ;

5° un tracteur de ferme et une machinerie agricole au sens du Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers (D. 1420-91, 91-10-16) et une remorque de ferme au sens du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers (D. 1483-98, 98-11-27 ;

6° l'autobus ou le minibus affecté au transport urbain effectué par une société de transport en commun ou en vertu d'un contrat octroyé par un organisme public de transport en commun, un conseil intermunicipal, une régie intermunicipale, une municipalité ou un regroupement de municipalités ;

7° l'ensemble de véhicules routiers dont chacun a une masse nette de 3 000 kg ou moins, à la condition que la longueur de la remorque ou de la semi-remorque, incluant le système d'attache, soit de 10 mètres et moins, sauf celui qui nécessite l'application de plaques d'indication de danger suivant les dispositions de la section IV du Règlement sur le transport des matières dangereuses (D. 866-2002, 02-07-10) ;

8° un véhicule routier assujetti au Règlement sur le transport de matières dangereuses (D. 866-2002, 02-07-10) dont la masse nette est inférieure à 3 000 kg et qui ne nécessite pas l'application de plaques d'indication de danger suivant la section IV de ce règlement, sauf les minibus et les dépanneuses ;

9° le camion porteur de 2 ou 3 essieux lorsqu'il est utilisé dans l'une des circonstances suivantes :

a) lors du transport de produits primaires provenant d'une ferme, d'une forêt ou d'un plan d'eau si le conducteur ou l'exploitant du camion en est le producteur ;

b) lors du retour après ce transport si le camion est vide ou transporte des produits servant à l'exploitation principale d'une ferme, d'une forêt ou d'un plan d'eau.

Toutefois, les heures de travail au sens de l'article 1 effectuées par un conducteur à la demande d'un exploitant de l'un des véhicules mentionnés aux paragraphes 2 à 9 du premier alinéa doivent être comptabilisées lors de la conduite d'un véhicule lourd assujetti au présent règlement.

donc dois-je remplir mon logbook si je transporte du grain à l'extérieur du 160km avec un semi remorque plaqué au nom de la ferme?

Oui, tu dois le remplir car c'est un camion-remorque attelé à une semi-remorque, qui doit être de 53' j'imagine, qui ne sont pas visé par l'exemption!!! L'exemption s'applique uniquement aux équipements énumérés dans cette liste. Le plus gros véhicule ''commercial'' exempté selon la liste est un 10 roues.

et dernière question: je n'ai pas besoin de le faire si je reste dans le 160km?

mecanobud a écrit :et dernière question: je n'ai pas besoin de le faire si je reste dans le 160km?

Non pas besoin!!! Tu te dois alors de respecter les heures en vigueur, c'est à dire 13h max. Ton employeur doit par contre noter ces heures dans son régistre.

Bon alors un gros merci pour ces renseignements. C'est ce que l'on se demandait aujourd'hui. Il va falloir faire quelques modifications.

mecanobud a écrit :Bon alors un gros merci pour ces renseignements. C'est ce que l'on se demandait aujourd'hui. Il va falloir faire quelques modifications.

Ça fais plaisir copain!!!! Un petit truc en passant...... remplis toujours un logbook....même en dedans du 160km, ça va te prendre 2 minutes pis ça va te donner 1 heure de plus car tu vas aller chercher ton heure On Duty Not Driving pour un total de 14 heures au lieu de 13!!! lol