La tenue des registre IFTA
Publié : mar. 4 nov. 2008 21:33
Voici un résumé de la brochur IFTA, ce que vous devez inscrire sur votre feuille de voyage. Bonne journée
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/publica ... in-231.asp
La tenue des registres
Le registre des distances
Vous devez tenir un registre de toutes les distances parcourues par vos véhicules motorisés admissibles, aussi bien à l’intérieur du
Québec que dans toute autre province ou tout État ayant adhéré ou non à l’Entente. Le registre des distances doit contenir les renseignements
suivants pour chaque véhicule motorisé admissible du parc :
a) l’utilisation du carburant à des fins taxables et à des fins non taxables ;
b) la distance parcourue, compte tenu de l’utilisation du carburant à des fins taxables et à des fins non taxables ;
c) la récapitulation des distances parcourues par chaque véhicule, pour chaque province ou État où le véhicule a circulé.
Votre système de comptabilisation des distances doit permettre l’intégration des données énumérées ci-après, relativement aux distances
parcourues par le véhicule pour chaque voyage effectué :
• les dates du début et de la fin du voyage ;
• l’origine et la destination du voyage, y compris le nom des principales villes dans chaque province ou État où le transport s’effectue ;
• la lecture de l’odomètre au début et à la fin du voyage ;
• le nombre total de kilomètres parcourus ;
• les distances franchies dans chaque province ou État ;
• le numéro d’identification du véhicule ;
• le numéro du parc auquel appartient le véhicule, s’il y a lieu ;
• le nom du titulaire du permis.
Ce système doit aussi produire mensuellement un état récapitulatif pour le parc.
Le registre1 des carburants
Vous devez tenir un registre de tous les carburants achetés, reçus et utilisés dans l’exercice des activités de votre entreprise.
Ce registre doit contenir les renseignements suivants :
• la date de chaque reçu relatif à du carburant ;
• le nom et l’adresse de la personne de qui du carburant a été acheté ou reçu ;
• le nombre de litres ou de gallons1 reçus ;
• le type de carburant ;
• le numéro d’identification du véhicule dans lequel le carburant a été versé.
Les achats1 de carburant
Les achats de carburant doivent être appuyés par des pièces justificatives contenant les
renseignements suivants :
• le numéro de la facture d’achat ;
• la date d’achat du carburant ;
• le nom et l’adresse du vendeur ;
• le nom de l’acheteur ;
• le nombre de litres ou de gallons1 achetés ;
• le type de carburant ;
• le montant total de la transaction ;
• le numéro d’identification du véhicule dans lequel le carburant a été versé.
151. Les achats peuvent être faits en litres ou en gallons, selon l’endroit où la personne se trouve. Cependant, le registre doit être tenu en litres et les déclarations doivent être produites en tenant compte de cette unité de mesure.
http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/publica ... in-231.asp
La tenue des registres
Le registre des distances
Vous devez tenir un registre de toutes les distances parcourues par vos véhicules motorisés admissibles, aussi bien à l’intérieur du
Québec que dans toute autre province ou tout État ayant adhéré ou non à l’Entente. Le registre des distances doit contenir les renseignements
suivants pour chaque véhicule motorisé admissible du parc :
a) l’utilisation du carburant à des fins taxables et à des fins non taxables ;
b) la distance parcourue, compte tenu de l’utilisation du carburant à des fins taxables et à des fins non taxables ;
c) la récapitulation des distances parcourues par chaque véhicule, pour chaque province ou État où le véhicule a circulé.
Votre système de comptabilisation des distances doit permettre l’intégration des données énumérées ci-après, relativement aux distances
parcourues par le véhicule pour chaque voyage effectué :
• les dates du début et de la fin du voyage ;
• l’origine et la destination du voyage, y compris le nom des principales villes dans chaque province ou État où le transport s’effectue ;
• la lecture de l’odomètre au début et à la fin du voyage ;
• le nombre total de kilomètres parcourus ;
• les distances franchies dans chaque province ou État ;
• le numéro d’identification du véhicule ;
• le numéro du parc auquel appartient le véhicule, s’il y a lieu ;
• le nom du titulaire du permis.
Ce système doit aussi produire mensuellement un état récapitulatif pour le parc.
Le registre1 des carburants
Vous devez tenir un registre de tous les carburants achetés, reçus et utilisés dans l’exercice des activités de votre entreprise.
Ce registre doit contenir les renseignements suivants :
• la date de chaque reçu relatif à du carburant ;
• le nom et l’adresse de la personne de qui du carburant a été acheté ou reçu ;
• le nombre de litres ou de gallons1 reçus ;
• le type de carburant ;
• le numéro d’identification du véhicule dans lequel le carburant a été versé.
Les achats1 de carburant
Les achats de carburant doivent être appuyés par des pièces justificatives contenant les
renseignements suivants :
• le numéro de la facture d’achat ;
• la date d’achat du carburant ;
• le nom et l’adresse du vendeur ;
• le nom de l’acheteur ;
• le nombre de litres ou de gallons1 achetés ;
• le type de carburant ;
• le montant total de la transaction ;
• le numéro d’identification du véhicule dans lequel le carburant a été versé.
151. Les achats peuvent être faits en litres ou en gallons, selon l’endroit où la personne se trouve. Cependant, le registre doit être tenu en litres et les déclarations doivent être produites en tenant compte de cette unité de mesure.