Desolé Rona mais c'est la classe 5...
ASS. des PROFESSIONNELS du DÉPANNAGE du QUÉBEC
1700, rue Principale
Granby, Québec
PERMIS DE CONDUIRE DE CLASSE « 5 »
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Suite à des rencontres de la Table de concertation sur l’industrie du remorquage auxquelles étaient présents les organismes suivants : SAAQ (Contrôle routier Québec), Ministère des Transports (MTQ), l’Association des professionnels du dépannage du Québec (APDQ). Il a été constaté que la réglementation d’un véhicule routier qui est conçu « dépanneuse », que ce soit une dépanneuse plate forme ou une dépanneuse conventionnelle (« wheel-lift ») peut être conduit avec un permis de conduire de classe 5. Au niveau du Code de la sécurité routière (CSR) à l’article 4, la dépanneuse est définie comme étant un véhicule de service et le permis de conduire de classe 5 est donc suffisant pour la conduite de ce type de véhicule.
Un conducteur de dépanneuse possédant un permis de conduire de classe 5 peut, par le fait même, effectuer un remorquage ou un transport. Par contre, seul l’immatriculation de la dépanneuse doit être en fonction du déplacement qu’elle effectue (remorquage ou transport).
AU NIVEAU DE L’IMMATRICULATION :
- Si cette dépanneuse procède à un « remorquage d’un véhicule routier », la lettre « F »
suffit sur la plaque du camion (licence).
- Si cette dépanneuse procède à un « transport » (cabanon, lift, etc.), elle doit être
obligatoirement immatriculée avec une plaque « L ».
Mais rappelez-vous qu’une dépanneuse est toujours définie comme étant un véhicule de service au niveau du CSR. Elle peut quand même être conduit par un conducteur possédant un permis de conduire de classe 5 et ce, peu importe l’activité effectuée.
Référence : -
www.saaq.gouv.qc.ca/permis/classes/classe_5.html
NOTES IMPORTANTES : Lors d’une vérification d’un agent de la paix (policier ou contrôleur routier) sur le réseau routier, si celui-ci ne semble pas être au fait de cette norme et désire vous émettre un constat d’infraction :
1e : Lui présenter cette note (photocopie) qui lui servira de référence.
2e : Ne pas insister et demeurer coopératif.
3e : En cas de remise d’un billet d’infraction : Contester celui-ci par la poste et
lors de votre comparution vous allez obtenir gain de cause s’il n’a pas d’autre
élément impondérable face à votre dossier.
Réjean Breton, président
Association des Professionnels du Dépannage du Québec mars 2007
Les chauffeur de towing poids lourds chez Groupe Direct on presques tous la 5
CELA N'A PAS DE SENS MAIS C'EST LA LOI...