TRUCK STOP QUEBEC

Bonjour!

Un jeune homme de mon quartier (à peine 18 ans) possède une auto. Nous savons que ce jeune homme ne possède pas de permis de conduire et du même coup, on doute fortement que la plaque d'immatriculation n'est pas valide voîre même, aucun certificat d'assurances.
Comme il y a plusieurs copains qui montent à bord et font des ''ballades endiablées'', ces jeunes peuvent-ils se voir refuser les indemnités de la R.A.A.M.Q. ou autres en cas d'accident?

si je me fie à la loi de la SAAQ et non la RAMQ (une c'est la société de l'assurance automobile du Québec alors que l'autre c'est la régie de l'assurance maladie) ils auraient tous droit à une indemnité si un accident survenait sur une voie publique
Ce que dit la loi: tout accident survenant sur une voie publique et implicant un véhicule immatriculé au Québec entraîne une indemnisation des victimes potentielles
Lorsque j'ai comparu au tribunal d'arbitrage de la SAAQ concernant le décès de ma fille c'est ce que le juge m'avait expliqué. Même si la plaque est périmée sur le dit véhicule, il est considéré comme ayant été immatriculé au moins une fois.
Pour le fait que le jeune n'a pas d'assurance ça n'a rien a voir avec les indemnités, seulement avec le remboursements des dommages du ou des véhicules impliqués...
pas vrai lawman?

Bonjour !

Je ne veut pas faire mon téteux ou mon cave ici mais SVP dénoncez ce personnage avant qu'une tragédie arrive !!!

Ne vous fiez pas a la lois car vous serez amèrment déçu plus souvent qu'autrement !!!

100% d,accord avec toi André. Ce jeune frustré de la vie, comme dirait Poirier, est à mettre au pas au plus sacrant avant qu'il ne tue quelqu'un de bien