- ven. 19 août 2005 10:42
#818
J'ai remarqué que plusieurs d'entre vous sont broker. Je crois qu'il serait important que je vous informe de quelque chose.
Lorsque vous êtes sous contrat de service ou de tire pour un exploitant, vous devez avoir dans le camion votre contrat qui vous lie à cet exploitant, et le remettre aux autorités sur leur demande, selon l'article 519.11
''Tout conducteur doit remettre, sur demande, à un agent de la paix, ou à un inspecteur nommé en vertu de l'article 519.69 le contrat de location ou le contrat de service.''
Je vous conseille donc de mettre une copie de votre contrat de tire dans le camion et de placer votre original en sécurité. Il est préférable de retirer du contrat les montants qui vous seront alloués, pour garder le tout confidentiel.
Le FMCSR à le même genre d'article.
Soyez sage!
Jos
Lorsque vous êtes sous contrat de service ou de tire pour un exploitant, vous devez avoir dans le camion votre contrat qui vous lie à cet exploitant, et le remettre aux autorités sur leur demande, selon l'article 519.11
''Tout conducteur doit remettre, sur demande, à un agent de la paix, ou à un inspecteur nommé en vertu de l'article 519.69 le contrat de location ou le contrat de service.''
Je vous conseille donc de mettre une copie de votre contrat de tire dans le camion et de placer votre original en sécurité. Il est préférable de retirer du contrat les montants qui vous seront alloués, pour garder le tout confidentiel.
Le FMCSR à le même genre d'article.
Soyez sage!
Jos