Coucou Panthere
Dans la section règlementation, il y a une discussion à ce sujet dernièrement. Tu peux trouver la référence légale que tu cherches sur le site du ministère du Transport du Québec, dans la section lois et règlement. Je t'ai copier le liens pour que ça soit plus facile.
http://www1.mtq.gouv.qc.ca/fr/services/ ... /index.asp
Règlement sur les exigences applicables aux documents d'expédition et aux contrats de location et de services
L'explication est que dans un mouvement de transport il y a plusieurs intervenant: l'exploitant, le propriétaire, le chauffeur, l'expéditeur et des fois il y a même un courtier. Le NIR est important pour démèler qui tient quel rôle. L'exploitant qui met son NIR sur le connaissement prend la responsabilité du transport.
L'article n'est plus dans la gazette mais est inscrit dans le
Règlement sur les exigences applicables aux documents d'expédition et aux contrats de location et de services, plus spécifiquement, l'article 4
"4. Le document d'expédition doit contenir les dispositions minimales suivantes :
1° la description des marchandises ainsi que, s'il s'agit de plusieurs types de marchandises, leur quantité soit en poids, en volume, en nombre d'éléments identifiables soit en nombre de contenants ;
2° un numéro de référence par document d'expédition ; ce numéro doit être présent, le cas échéant, sur toutes les pièces constituant le document d'expédition ;
3° le nom de l'expéditeur et celui de toute autre personne qui, le cas échéant, ont confié la marchandise à l'exploitant du véhicule lourd chargé d'en effectuer le transport ainsi que celui du destinataire ou du consignataire ;
4°
le nom de l'exploitant qui effectue le transport et son numéro d'identification au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds visé à l'article 4 de la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds, la date et le lieu de la prise en charge des marchandises par celui-ci ainsi que la destination de son voyage ;
5° le nom et le numéro d'identification, dans la liste visée à l'article 15 de cette loi, de l'intermédiaire en services de transport impliqué dans l'organisation du transport effectué par l'exploitant ;
6° l'indication, le cas échéant, qu'il s'agit d'un transport successif effectué par plusieurs exploitants.
Toute personne qui inscrit un renseignement visé au paragraphe 4° du premier alinéa sur le document d'expédition doit y apposer sa signature manuscrite ou électronique et y indiquer son nom, en lettres moulées, sa qualité et son adresse.
D. 61-2001, a. 4. "
Au même emplacement sur le site du ministère du Transport du Québec, tu trouveras d'autre règlement sur les documents d'expédition.
Bonne chance et n'hésite pas pour d'autres questions!
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